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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

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7 octobre 2024

Cumul d'activités: bien qu’un agent ne tire aucun revenu dans les premières années d’une activité privée, il doit obtenir une autorisation de cumul de son employeur

Bien qu’un agent ne tire aucun revenu dans les premières années d’une activité privée, cela n’est pas de nature à lui ôter sa vocation lucrative. Ainsi, il est nécessaire pour l’agent d’obtenir une autorisation de cumul avant d’exercer cette activité...
7 octobre 2024

Guide des primes 2024 (gazette des communes - CIG)

Guide des primes 2024 (gazette des communes - CIG)
Cliquez sur l'image pour accéder aux primes 2024
7 octobre 2024

Evaluation professionnelle: la convocation à un entretien professionnel d'un agent public doit elle être accompagnée de la fiche de poste ?

Selon les règles en vigueur, la convocation à un entretien professionnel pour un agent public doit effectivement être accompagnée de la fiche de poste. Cette convocation, envoyée au moins huit jours avant la date de l’entretien, doit inclure la fiche...
7 octobre 2024

Un agent ne peut pas refuser de participer à des réunions de service ou à un entretien professionnel

Il n’appartient pas à un agent public de remettre en cause de sa propre initiative la nécessité de sa présence à des réunions organisées par sa hiérarchie et pour lesquelles cette dernière demande sa présence. Les refus d'un agent de participer à ses...
7 octobre 2024

Une fiche de poste peut être communiquée à un tiers

La CADA rappelle que les fiches de poste des agents publics, qui détaillent les responsabilités d'un emploi, sont des documents administratifs indépendants de la personne occupant le poste. Elles sont donc communicables en vertu de l' article L311-1 du...
30 septembre 2024

Discipline : un courriel d’un agent, au ton véhément et désinvolte vis-à-vis de sa hiérarchie, peut faire l’objet d’une sanction

L’arrêt du Tribunal administratif de Marseille n°2201665 du 20 juin 2024 traite d'une affaire de comportement inapproprié et irrespectueux de M. A., un agent communal, envers ses supérieurs hiérarchiques et ses collègues, par l’intermédiaire de la messagerie...
30 septembre 2024

Le non-respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation automatique sans que le salarié ait à justifier d'un préjudice

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes (C. trav., art. L. 3121-16) . En cas de manquement de l'employeur à son obligation de faire respecter cette pause quotidienne...
30 septembre 2024

Faire travailler un salarié pendant un arrêt de travail pour maladie constitue une faute de l'employeur !

La décision de la Cour de cassation, pourvoi n° 23-15.944, rendue le 4 septembre 2024 , traite de la question du travail pendant un arrêt maladie. La Cour de cassation précise que faire travailler un salarié pendant un arrêt de travail pour maladie constitue...
26 septembre 2024

Salaires, retraites, services publics, industrie : le 1er octobre, on se mobilise pour gagner des avancées

Salaires, retraites, services publics, industrie : le 1er octobre, on se mobilise pour gagner des avancées
Salaires, retraites, services publics, industrie : le 1er octobre, on se mobilise pour gagner des avancées
26 septembre 2024

L'usage du tutoiement ne permet pas de présumer une situation de harcèlement moral

L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°23MA02824 du 16 septembre 2024 porte sur une situation de harcèlement moral alléguée par une fonctionnaire, Mme A..., à l'encontre de son supérieur, M. D..., directeur des systèmes informatiques...