discipline - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

20 octobre 2025

L’exemplarité des agents publics ne s’arrête pas aux portes du service

La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler un principe essentiel pour tous les employeurs publics : les obligations de dignité, de probité et d’intégrité s’imposent à l’agent, y compris en dehors du service. Dans cette affaire, un agent...

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Tags: Enquête administrative, RH, discipline

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6 octobre 2025

Accident de service: une déclaration mensongère peut coûter deux ans de suspension

La Cour administrative d’appel de Bordeaux (16 septembre 2025, n°23BX02008) vient de rendre une décision marquante : une adjointe technique territoriale ayant frauduleusement déclaré un accident de service voit sa sanction disciplinaire confirmée. Le...

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Tags: Arrêt de travail, FSSCT, Santé sécurité au travail, discipline, maladie accident

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6 octobre 2025

Un représentant syndical sous couvert de son mandat n'est pas autorisé à insulter tout le monde

Le Tribunal administratif d’Orléans (3 juillet 2025) vient de rendre une décision importante : Un représentant syndical contestait un blâme disciplinaire qui lui avait été infligé après avoir tenu des propos injurieux et sexistes à l’égard d’une supérieure...

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Tags: discipline

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14 septembre 2025

Discipline: des manquements graves aux obligations d’obéissance hiérarchique et d’exemplarité justifient une exclusion temporaire de deux ans

L'arrêt n° 22NC01386 du 13 mai 2025 de la Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé la décision du maire de Longwy prononçant une exclusion temporaire de deux ans à l’encontre d’un adjoint technique territorial Les griefs retenus : -Présence sur...

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Tags: Dossier administratif, RH, discipline, statut

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14 septembre 2025

Fonction publique : une gestionnaire de carrière révoquée pour falsification de son compte épargne-temps (CET) et modification de son arrêté d’avancement d’échelon

L'arrêt du Tribunal administratif de Lille n° 2302149 a confirmé, le 15 juillet 2025, la révocation d’une adjointe administrative de la commune de La Madeleine, en poste comme gestionnaire de carrière. Motifs : -Falsification de son compte épargne-temps...

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Tags: Dossier administratif, RH, discipline, statut

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28 août 2025

Refuser un ordre hiérarchique, même pour un rendez-vous médical, peut-il justifier une sanction disciplinaire ?

Dans un arrêt du 11 juin 2025, la CAA de Marseille a confirmé la sanction d’avertissement infligée à une adjointe administrative de la commune du Lauzet-Ubaye. L’agent avait refusé de transmettre des demandes d’autorisation d’absence exigées par la maire,...

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Tags: CAP, RH, discipline

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11 août 2025

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés

Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, après avoir démontré un management abusif et du harcèlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance...

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Tags: Alertes, FSSCT, Harcèlement, RH, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, discipline, maladie accident, violences au travail

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7 août 2025

Droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle

Le 17 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Versailles a rendu une décision importante concernant les droits des fonctionnaires dans le cadre de leur affectation professionnelle. Dans l'affaire de M. B., agent de maîtrise principal de la commune...

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Tags: CGFP, Fiche de poste, Mutation, discipline, statut

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3 août 2025

Conflit d'intérêts, vie privée et devoir de loyauté : le silence d’un cadre territorial sur une situation personnelle susceptible de constituer un conflit d’intérêts peut être considéré comme une faute grave

Par un arrêt du 29 mai 2024 (n° 22-16.218), la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant n’ayant pas informé son employeur de sa relation amoureuse avec une salariée détenant des mandats syndicaux....

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Tags: discipline, Conflit intérêts, statut

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19 juillet 2025

Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

L'article L. 121-3 du code général de la fonction publique (CGFP) pose le principe selon lequel l'agent public consacre l'intégralité de son temps de travail à son emploi. Toutefois, par dérogation à ce principe, il peut être autorisé par son autorité...

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Tags: Cumul d'activités, discipline, statut

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