Canalblog Tous les blogs Top blogs Associations & ONG
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Associations & ONG Tous les blogs Associations & ONG
Recherche
+ Créer mon blog Suivre ce blog Administration
Partager
Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
Écrivez-vous
Contacter le propriétaire du blog
ABONNEZ-VOUS A LA NEWSLETTER
Visiteurs
Depuis la création 95 388
Réseaux sociaux
Salaires au 1er JUIN 2026

Cliquez ICI pour accéder à la page

 

 

 

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Administrateurs Territoriaux au 01/07/2026

Catégories
Articles récents
Collectif CCHSPB
accédez au groupe FB
scannez (ou cliquer) pour accéder au groupe FB

 

Suivez nous sur FB
https://www.facebook.com/cgtcub33
discipline
10 février 2026

Le droit de se taire : un droit réel mais non automatique

Le droit de se taire : un droit réel mais non automatique
Cour administrative d’appel de Nantes, 6ᵉ Chambre — 27 janvier 2026 Référence : n° 25NT00355 — recours pour excès de pouvoir Faits et procédure Un agent public (M. A…) contestait la légalité d’une sanction disciplinaire (exclusion temporaire de fonctions...
Posté par CGTBM à 21:05 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: RH,  discipline,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
5 février 2026

Sanctionné pour ne pas s'être présenté à son entretien individuel

Sanctionné pour ne pas s'être présenté à son entretien individuel
La Cour d’appel de Paris rappelle que l’entretien professionnel annuel (qui a pour objet, entre autre, d'apprécier les résultats professionnels et la manière de servir d’un agent au cours de l'année écoulée) n’est pas une simple faculté pour l’agent,...
Posté par CGTBM à 15:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  discipline,  évaluation

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
5 février 2026

Cumul d'activités: révocation d'un agent

Cumul d'activités: révocation d'un agent
La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé la révocation d’un adjoint technique territorial ayant exercé, pendant plus de dix ans, une activité privée au sein d’un salon de coiffure créé avec son épouse. Cette activité s’est notamment déroulée...
Posté par CGTBM à 10:44 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Dossier administratif,  Cumul d'activités,  discipline

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
5 février 2026

sanction excessive annulée

sanction excessive annulée
Une rédactrice territoriale avait été sanctionnée de trois jours d’exclusion pour avoir conservé, durant ses congés d’été, la clé de l’armoire de son bureau contenant des procurations électorales, alors qu’un contentieux électoral était en cours. L’administration...
Posté par CGTBM à 10:36 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Dossier administratif,  discipline

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
19 janvier 2026

Réseaux sociaux & agents publics : la liberté d’expression a des limites claires

Réseaux sociaux & agents publics : la liberté d’expression a des limites claires
Un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle une réalité que les employeurs publics ne peuvent pas ignorer : les propos tenus sur les réseaux sociaux, même hors service et sous pseudonyme, peuvent justifier la sanction disciplinaire...
Posté par CGTBM à 17:42 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Réseaux sociaux,  RH,  discipline

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
15 janvier 2026

Sanction disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Sanction disciplinaire dans la fonction publique territoriale
La Cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 18 décembre 2025, rappelle avec force plusieurs principes essentiels en matière de discipline des agents publics territoriaux. Une décision à connaître absolument pour les employeurs publics comme...
Posté par CGTBM à 06:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  RH,  discipline,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
7 janvier 2026

le « droit de se taire » fait son entrée dans la fonction publique

le « droit de se taire » fait son entrée dans la fonction publique
Dans le cadre de la réforme de la Fonction Publique qui sera présentée mi janvier 2026, dont le texte sera soumis pour avis le 13 janvier lors d’un Conseil commun de la fonction publique (CCFP) L'instauration d'un « droit de se taire » pour les fonctionnaires...
Posté par CGTBM à 17:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: discipline,  statut,  RH

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
20 décembre 2025

Licencier un cadre territorial pour insuffisance professionnelle : jusqu’où peut aller l’employeur public ?

Licencier un cadre territorial pour insuffisance professionnelle : jusqu’où peut aller l’employeur public ?
Le tribunal administratif de Lille vient de rendre une décision Oui, un fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsque l’administration démontre, sur une période suffisante, une incapacité durable à exercer les fonctions correspondant...
Posté par CGTBM à 17:31 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  discipline,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
20 décembre 2025

Suspension de fonction

Suspension de fonction
Suspension de fonction : des faits reprochés, bien que basés sur des signalements non formalisés et qui présentent une vraisemblance et une gravité suffisantes, peuvent justifier la mesure. Le 2 décembre 2025, la Cour administrative d'appel de Bordeaux...
Posté par CGTBM à 17:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Enquête administrative,  discipline

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
11 décembre 2025

Extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale
La procédure disciplinaire territoriale devient plus simple, plus flexible et plus adaptée aux réalités du terrain. Le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 redéfinit en profondeur les lieux de réunion des conseils de discipline, et l’impact pour les...
Posté par CGTBM à 08:58 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  CGFP,  discipline,  statut

Partager cet article

Repost0
Vous aimez ?
0 vote
<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>