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discipline
20 décembre 2025

Suspension de fonction

Suspension de fonction
Suspension de fonction : des faits reprochés, bien que basés sur des signalements non formalisés et qui présentent une vraisemblance et une gravité suffisantes, peuvent justifier la mesure. Le 2 décembre 2025, la Cour administrative d'appel de Bordeaux...
Posté par CGTBM à 17:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Enquête administrative,  discipline

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11 décembre 2025

Extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale
La procédure disciplinaire territoriale devient plus simple, plus flexible et plus adaptée aux réalités du terrain. Le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 redéfinit en profondeur les lieux de réunion des conseils de discipline, et l’impact pour les...
Posté par CGTBM à 08:58 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  CGFP,  discipline,  statut

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30 novembre 2025

Suspension : quand l’erreur d’appréciation coûte cher à la collectivité

Suspension : quand l’erreur d’appréciation coûte cher à la collectivité
Le Tribunal administratif de Melun rappelle un principe essentiel : une suspension conservatoire n’est possible que si les faits sont à la fois crédibles… et suffisamment graves pour justifier l’écartement immédiat du service. Dans une décision rendue...
Posté par CGTBM à 21:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Enquête administrative,  RH,  discipline,  statut

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30 novembre 2025

Un fonctionnaire stagiaire peut être radié pour abandon de poste, à condition que la procédure soit rigoureusement menée

Un fonctionnaire stagiaire peut être radié pour abandon de poste, à condition que la procédure soit rigoureusement menée
Le Tribunal administratif de Rouen vient de rendre une décision importante. Une affaire complexe, trois requêtes, et un message clair : oui, un stagiaire peut être radié pour abandon de poste, à condition que la procédure soit rigoureusement menée. Dans...
Posté par CGTBM à 20:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Abandon de poste,  CAP,  RH,  Stagiaire,  discipline,  statut

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19 novembre 2025

Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?

Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?
La Gazette des Communes Dans la fonction publique territoriale, jusqu’où peut aller le chef de service ? Entre lui et les agents, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique...
Posté par CGTBM à 12:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Burn Out,  CAP,  Enquête administrative,  FSSCT,  Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  Santé sécurité au travail,  discipline,  statut

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11 novembre 2025

Insuffisance professionnelle : une évaluation sur la durée peut suffire à justifier un licenciement

Insuffisance professionnelle : une évaluation sur la durée peut suffire à justifier un licenciement
La Cour administrative d’appel de Lyon (8 octobre 2025, n° 23LY03800) vient de rappeler un principe essentiel en matière de gestion des carrières dans la fonction publique : Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne suppose ni des fautes répétées,...
Posté par CGTBM à 19:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Dossier administratif,  RH,  discipline,  statut

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6 novembre 2025

Révocation d’une agente qui travaillait pendant son congé maladie dans le restaurant de son conjoint

Révocation d’une agente qui travaillait pendant son congé maladie dans le restaurant de son conjoint
La Gazette des Communes Révoquée pour avoir exercé une activité professionnelle sans autorisation de son employeur, alors qu’elle se trouvait en congé de maladie, une adjointe administrative territoriale vient de voir sa sanction confirmée par le juge...
Posté par CGTBM à 10:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Enquête administrative,  FSSCT,  Santé sécurité au travail,  discipline,  violences au travail

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6 novembre 2025

Menacer de mort sa supérieure ne se rattache pas à la liberté d’expression

Menacer de mort sa supérieure ne se rattache pas à la liberté d’expression
La Gazette des Communes Bibliothécaire au sein d’une médiathèque, un assistant de conservation a contesté sa révocation prononcée à titre disciplinaire, en raison de son comportement agressif, provocateur et colérique envers notamment sa hiérarchie. En...
Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Enquête administrative,  FSSCT,  Santé sécurité au travail,  discipline,  violences au travail

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5 novembre 2025

Même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement

Même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement
Discipline : même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement disciplinaire dès lors qu’elle contribue à détériorer le climat de travail Altercation entre agents : une phrase malvenue dans un contexte tendu peut...
Posté par CGTBM à 09:12 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  RH,  discipline,  statut

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31 octobre 2025

Licenciement pour insuffisance professionnelle: une longue carrière ne suffit pas à écarter la démonstration d’une inaptitude durable à exercer ses fonctions

Licenciement pour insuffisance professionnelle: une longue carrière ne suffit pas à écarter la démonstration d’une inaptitude durable à exercer ses fonctions
29 ans d’ancienneté… et pourtant, la Cour administrative d’appel de Lyon confirme le licenciement d’un agent territorial pour insuffisance professionnelle. Cette décision rappelle qu’une longue carrière ne suffit pas à écarter la démonstration d’une inaptitude...
Posté par CGTBM à 09:33 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Dossier administratif,  RH,  discipline,  statut

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