discipline - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

30 novembre 2025

Suspension : quand l’erreur d’appréciation coûte cher à la collectivité

Le Tribunal administratif de Melun rappelle un principe essentiel : une suspension conservatoire n’est possible que si les faits sont à la fois crédibles… et suffisamment graves pour justifier l’écartement immédiat du service. Dans une décision rendue...

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Tags: CAP, Enquête administrative, RH, discipline, statut

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30 novembre 2025

Un fonctionnaire stagiaire peut être radié pour abandon de poste, à condition que la procédure soit rigoureusement menée

Le Tribunal administratif de Rouen vient de rendre une décision importante. Une affaire complexe, trois requêtes, et un message clair : oui, un stagiaire peut être radié pour abandon de poste, à condition que la procédure soit rigoureusement menée. Dans...

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Tags: Abandon de poste, CAP, RH, Stagiaire, discipline, statut

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19 novembre 2025

Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?

La Gazette des Communes Dans la fonction publique territoriale, jusqu’où peut aller le chef de service ? Entre lui et les agents, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique...

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Tags: Alertes, Burn Out, CAP, Enquête administrative, FSSCT, Harcèlement, Protection fonctionnelle, Santé sécurité au travail, discipline, statut

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11 novembre 2025

Insuffisance professionnelle : une évaluation sur la durée peut suffire à justifier un licenciement

La Cour administrative d’appel de Lyon (8 octobre 2025, n° 23LY03800) vient de rappeler un principe essentiel en matière de gestion des carrières dans la fonction publique : Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne suppose ni des fautes répétées,...

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Tags: Dossier administratif, RH, discipline, statut

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6 novembre 2025

Révocation d’une agente qui travaillait pendant son congé maladie dans le restaurant de son conjoint

La Gazette des Communes Révoquée pour avoir exercé une activité professionnelle sans autorisation de son employeur, alors qu’elle se trouvait en congé de maladie, une adjointe administrative territoriale vient de voir sa sanction confirmée par le juge...

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Tags: Alertes, Enquête administrative, FSSCT, Santé sécurité au travail, discipline, violences au travail

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6 novembre 2025

Menacer de mort sa supérieure ne se rattache pas à la liberté d’expression

La Gazette des Communes Bibliothécaire au sein d’une médiathèque, un assistant de conservation a contesté sa révocation prononcée à titre disciplinaire, en raison de son comportement agressif, provocateur et colérique envers notamment sa hiérarchie. En...

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Tags: Alertes, Enquête administrative, FSSCT, Santé sécurité au travail, discipline, violences au travail

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5 novembre 2025

Même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement

Discipline : même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement disciplinaire dès lors qu’elle contribue à détériorer le climat de travail Altercation entre agents : une phrase malvenue dans un contexte tendu peut...

Posté par CGTBM à 09:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, RH, discipline, statut

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31 octobre 2025

Licenciement pour insuffisance professionnelle: une longue carrière ne suffit pas à écarter la démonstration d’une inaptitude durable à exercer ses fonctions

29 ans d’ancienneté… et pourtant, la Cour administrative d’appel de Lyon confirme le licenciement d’un agent territorial pour insuffisance professionnelle. Cette décision rappelle qu’une longue carrière ne suffit pas à écarter la démonstration d’une inaptitude...

Posté par CGTBM à 09:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Dossier administratif, RH, discipline, statut

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30 octobre 2025

Un agent peut-il demander la suppression d’une sanction disciplinaire de son dossier individuel ?

Le dossier individuel doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’agent, depuis son recrutement jusqu’à la cessation de ses fonctions. S’agissant des sanctions disciplinaires, seul l’avertissement n’est pas inscrit au...

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Tags: CAP, discipline, statut

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20 octobre 2025

Harcèlement, contrat non renouvelé, protection fonctionnelle refusée : la CAA de Paris rappelle les limites de la responsabilité de la collectivité et la rigueur attendue des agents dans la preuve du harcèlement moral

La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le rejet, par le tribunal administratif de Melun, des demandes d’une agente contractuelle de la commune de Fontenay-sous-Bois, qui invoquait un harcèlement moral, une discrimination liée à son état de...

Posté par CGTBM à 14:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Dossier administratif, Enquête administrative, FSSCT, Harcèlement, Non titulaire, Protection fonctionnelle, RH, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, contractuels, discipline, violences au travail

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