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25 août 2023

Recours par un agent contre une affectation d'office

Un agent a fait valoir devant le juge administratif que la mesure d’affectation d’office sur un poste dont il avait fait l’objet, alors qu’il n’était pas candidat à ce poste, avait été retenue, parmi des agissements répétés et excédant les limites de...

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25 août 2023

Cumul de rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale

En application de l'article 5 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés sont déterminés par l'organe délibérant des...

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20 août 2023

Une présence de 2 mois et demi peut être suffisante pour évaluer un agent

Rappel pour les évaluations: Une présence de 2 mois et demi peut être suffisante pour évaluer un agent (CAA de Nancy, 29/09/2022, n° 20NC00827)

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16 août 2023

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2023

Le décret modifié et l’arrêté permettant le versement de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) ont été publiés le 13 août 2023. Pour rappel, la GIPA peut être attribuée : Aux fonctionnaires, magistrats, militaires ou personnels des cultes...

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16 août 2023

Un employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée pendant les dix semaines suivant...

Un employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse médicalement constatée La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés...

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16 août 2023

Retraite: tout savoir sur l'estimation indicative globale (EIG)

A partir de 55 ans, et tous les 5 ans, l'agent reçoit systématiquement de la CNRACL ou d'un régime de retraite auquel il a été affilié, une estimation indicative globale. CONTENU DE L'EIG Elle fait état des mêmes éléments que le relevé de situation individuelle...

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14 août 2023

Prolongation pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Le décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Le texte réglementaire proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour...

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14 août 2023

Revendications sociales de la police municipale

La filière « police municipale » comprend le cadre d'emplois des agents de police municipale (catégorie C), des chefs de service de police municipale (catégorie B) et des directeurs de police municipale (catégorie A). Elle intégre également le cadre d'emplois...

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14 août 2023

Composition et fonctionnement du comité d'experts qui peut assister la commission des accidents du travail et des maladies pro

Composition et fonctionnement du comité d'experts qui peut assister la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles pour établir la cartographie des métiers Le décret n° 2023-760 du 10 août 2023 porte application de l'article 17...

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14 août 2023

Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et compte professionnel de prévention

Le décret n° 2023-759 du 10 août 2023 est relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention. Il précise les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives au fonds d'investissement...

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