Syndicat CGT de Bordeaux Métropole - Syndicat CGT Bordeaux Métropole

Canalblog

Tous les blogs Top blogs Associations & ONG

Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

MENU

Tous les blogs Top blogs Associations & ONG Tous les blogs Associations & ONG

Connexion + Créer mon blog Suivre ce blog

Partager

14 août 2023

Cumul emploi-retraite et retraite progressive: dispositions d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023

Cumul emploi-retraite et retraite progressive Le décret n° 2023-751 du 10 août 2023 est relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive. Il est pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement...

Posté par cgtcub à 15:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 août 2023

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle: la fonction publique territoriale fera l’objet d’un texte spécifique prochainement

Le décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires a été publié au Journal officiel du 1er...

Posté par cgtcub à 11:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 août 2023

Impossibilité de cumuler au sein d'une même collectivité territoriale le statut de fonctionnaire titulaire...

Impossibilité de cumuler au sein d'une même collectivité territoriale le statut de fonctionnaire titulaire et celui d'agent contractuel Un fonctionnaire territorial ne peut pas cumuler le statut d'agent titulaire et celui d'agent contractuel au sein de...

Posté par cgtcub à 11:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 août 2023

Délai pour la transformation d’un CDD en CDI

L'occupation des emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs établissements est en principe assurée par des fonctionnaires (article L. 311-1 du code général de la fonction publique). Par dérogation à ce principe, l'article L. 332-8...

Posté par cgtcub à 11:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 août 2023

Gestion de la disponibilité d'un fonctionnaire

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement (hormis les cas de disponibilités pour exercer une activité professionnelle ou pour...

Posté par cgtcub à 11:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 août 2023

Décès d'un agent public en activité et conditions de versement du capital décès

L'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale précise les règles de répartition du capital versé entre les ayants droit d'un fonctionnaire décédé en activité. Aux termes de cet article, le pacte civil de solidarité (PACS) doit être conclu depuis...

Posté par cgtcub à 11:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 août 2023

Pension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires

Pension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires : l'exigence de non remariage n'est donc plus imposée au conjoint survivant ou divorcé d'un salarié du secteur privé pour bénéficier d'une pension de réversion Les réformes des retraites successives...

Posté par cgtcub à 11:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

4 août 2023

Accident de service et télétravail

Accident de service et télétravail : l’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail Lorsqu'un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver...

Posté par cgtcub à 09:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

3 août 2023

Limite d'âge des contractuels de droit public

L'article L. 544-9 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit la possibilité de maintenir en activité les fonctionnaires et agents contractuels de droit public occupant, par voie de recrutement direct, les emplois fonctionnels visés au 1°...

Posté par cgtcub à 09:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

3 août 2023

Durée d'assurance requise: fonctionnaire bénéficiant d'un départ anticipé avant 60 ans pour un autre motif...

Durée d'assurance requise: fonctionnaire bénéficiant d'un départ anticipé avant 60 ans pour un autre motif...

Durée d'assurance requise: fonctionnaire bénéficiant d'un départ anticipé avant 60 ans pour un autre motif (réforme des retraites 2023) Pour les fonctionnaire bénéficiant, à compter du 1er septembre 2023, d'un droit au départ anticipé avant 60 ans au...

Posté par cgtcub à 08:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

<< < 10 20 30 40 50 60 70 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 100 > >>