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10 juillet 2023

RIFSEEP

RIFSEEP: même si les collectivités territoriales sont libres de déterminer les critères d’attribution des primes, la constitution des groupes de fonctions pour l’attribution du RIFSEEP est encadrée Aux termes de l’article L. 714-5 du CGFP, « lorsque les...

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10 juillet 2023

Assouplissement des quotas de promotion dans la fonction publique territoriale

La promotion interne permet à un agent public territorial d'accéder à un cadre d'emplois supérieur. Elle est toutefois contingentée par des quotas, dans des conditions définies par les statuts particuliers. Ces principes résultent de l'article L. 523-1...

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6 juillet 2023

Licenciement de la DRH d’une commune comptant près de 1 500 agents...

Licenciement de la DRH d’une commune comptant près de 1 500 agents, et qui ne maîtrisait pas le statut de la fonction publique territoriale Aux termes de l'article 4 du décret du 15 février 1988, dans sa rédaction applicable au litige : " Le contrat peut...

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4 juillet 2023

Le temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants déjà en service

Le temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants déjà en service peut être considéré comme du temps de travail effectif Aux termes de l'article 1 du décret du 12 juillet 2001 : " Les règles...

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4 juillet 2023

La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions

Source la gazette 01 – Qu’est-ce que la protection fonctionnelle ? Victimes d’agressions ou poursuivis pour des faits ne relevant pas d’une faute personnelle, les agents publics ont vocation à être protégés par la collectivité qui les emploie. L’article...

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3 juillet 2023

CSFPT du 28 juin 2023: avis défavorables pour 3 projets de décret

CSFPT du 28 juin 2023: avis défavorables pour 3 projets de décret (avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B, compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical…) Le Conseil supérieur de la fonction...

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2 juillet 2023

Salaires: nouvelles grilles au 1er juillet 2023

grille_de_traitement_01_07_2023_A grille_de_traitement_01_07_2023_B grille_de_traitement_01_07_2023_C Vous pouvez consulter notre site web en cliquant ICI

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29 juin 2023

Hausse du point d'indice au 1er juillet 2023 dans la Fonction Publique: le décret est publié !

Le Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation Le texte réglementaire revalorise...

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29 juin 2023

Durée du détachement d'un fonctionnaire au sein d'un groupement d'intérêt public

Le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, a harmonisé le régime juridique applicable aux groupements d'intérêt public (GIP). En application des dispositions de l'article 109 de la loi...

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29 juin 2023

Les agents annualisés bénéficient-ils d’un droit au report des congés annuels non pris en raison de la maladie ?

Les agents annualisés bénéficient d’un droit au report des congés annuels non pris en raison de la maladie dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres agents publics : le report est possible au cours d’une période de 15 mois après le...

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