Articles populaires – Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

14 avril 2023

Agents techniques de la fonction publique territoriale: plus de 67 % des accidents de services déclarés concernant cette filière

Les adjoints techniques territoriaux (ATT) relèvent de la catégorie C de la filière technique de la fonction publique territoriale. Le cadre d’emploi d’adjoint technique est le cadre d’emploi qui regroupe le plus d’agent après celui d’adjoint technique...

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3 mai 2023

Rupture conventionnelle, panorama des dernières jurisprudences parues...

Rupture conventionnelle, panorama des dernières jurisprudences parues : motivation du refus, entretien de rupture, montant de l’indemnité, rémunération de référence et reversement de l’indemnité [Motivation du refus] - Dès lors que la rupture conventionnelle...

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3 mai 2023

Relèvement du SMIC au 1er mai 2023 : conséquences sur les grilles indiciaires des agents publics

Comme au 1er octobre 2021, au 1er janvier 2022, au 1er mai 2022 et au 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique est de nouveau revalorisé au 1er mai 2023 par un arrêté du 26 avril 2023. Cette modification intervient par le décret...

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22 mai 2023

Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publiquei

Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique: axes du calendrier de la négociation de l'accord national à venir L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique...

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10 juillet 2023

Détachement: un adjoint technique principal ne peut pas être détaché dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise

Un adjoint technique principal ne peut pas être détaché dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise. Le détachement s’effectue entre cadres d’emplois de même catégorie et de niveau comparable. Le niveau est apprécié au regard des conditions de recrutement...

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24 mai 2023

Contractuels: l’absence de système de carrière pour les agents contractuels territoriaux n’implique toutefois pas...

Contractuels: l’absence de système de carrière pour les agents contractuels territoriaux n’implique toutefois pas l’absence de toute progression en matière de rémunération La mise en place d’un déroulement de carrière étant propre aux fonctionnaires,...

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1 juin 2023

Activité accessoire non autorisée

Activité accessoire non autorisée: une collectivité publique est fondée à récupérer les sommes perçues par un agent public sans que la prescription biennale ne lui soit opposable Aux termes de l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée : " Les...

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7 juin 2023

RIFSEEP: Primes et indemnités perçues avant la mise en place de ce régime prises en compte pour le calcul de l'IFSE

Il résulte de l'article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, qui garantit à l'agent concerné par la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), jusqu'à...

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29 juin 2023

Les agents annualisés bénéficient-ils d’un droit au report des congés annuels non pris en raison de la maladie ?

Les agents annualisés bénéficient d’un droit au report des congés annuels non pris en raison de la maladie dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres agents publics : le report est possible au cours d’une période de 15 mois après le...

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29 juin 2023

Montant net social et bulletins de paie : documents utiles

A compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à déclarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de Prime d’activité. A terme,...

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28 juin 2023

L’indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie

L’indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie peut-elle intervenir dans l’hypothèse d’une rupture conventionnelle ? L’indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie peut intervenir dans l’hypothèse d’une rupture conventionnelle...

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27 juin 2023

Le moral des agents de la Fonction publique continue de se dégrader en 2023

A l’occasion de la journée internationale de la Fonction publique qui a lieu le 23 juin, la. Celle-ci montre que le moral des agents de la Fonction publique continue de se dégrader, notamment face à des conditions de travail difficiles, un manque de reconnaissance...

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26 juin 2023

Rémunération des personnes en situation de handicap dans la fonction publique

Les fonctionnaires qui souffrent d'une altération de leur état de santé peuvent accéder à plusieurs dispositifs de protection sociale adaptés à leur situation médicale : congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé de longue durée ou invalidité...

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12 juin 2023

Le fonctionnaire placé en congé de longue durée ne peut bénéficier d'aucun autre congé...

Le fonctionnaire placé en congé de longue durée ne peut bénéficier d'aucun autre congé avant d'avoir été réintégré dans ses fonctions Un fonctionnaire réintégré après un congé maladie de longue durée ne peut se prévaloir d’un droit à rémunération qu’à...

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23 juin 2023

Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?

Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché....

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21 juin 2023

Congé de longue durée pour la même affection ou une autre : modalités de renouvellement de période

Il est recommandé à l’agent qui sollicite une nouvelle période de CLD de faire préciser par son médecin si la pathologie dont il est atteint relève ou non du même groupe d’affection (cancer, déficit immunitaire grave et acquis, maladie mentale, tuberculose,...

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21 juin 2023

Chômage en cas de retraite pour invalidité

Un fonctionnaire qui a été admis à la retraite pour invalidité à sa demande est exclu du bénéfice des allocations chômage car il ne peut être regardé comme un travailleur privé involontairement d’emploi. Seule la mise à la retraite d'office pour invalidité...

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22 juin 2023

Gestion des vagues de chaleur en 2023

De manière générale, dès le début de la veille saisonnière, il est demandé de diffuser le plus largement possible les messages de prévention, en mobilisant l’ensemble des canaux et outils de communication (site internet, courriers, newsletter, réseaux...

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19 juin 2023

Mutation

Mutation: l’administration doit prioritairement examiner les demandes formulées par les fonctionnaires qui réclament un rapprochement de conjoint Lorsque, dans le cadre d'un mouvement de mutation, un poste a été déclaré vacant, alors que des agents se...

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12 juin 2023

Accident de service ou maladie professionnelle : appréciation de l’aptitude physique pour une reprise

A l’issue d’une période de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), l’agent reprend son service sans formalité spécifique : aucune disposition législative ou réglementaire n’impose en particulier de saisir le conseil médical pour...

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16 juin 2023

Priorité d’emploi des fonctionnaires sur les agents contractuels

Le statut de la fonction publique réserve l’occupation des emplois permanents aux fonctionnaires et ne permet le recrutement d'agents contractuels sur de tels emplois qu'à titre dérogatoire et subsidiaire, dans les cas particuliers énumérés par la loi,...

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8 juin 2023

L'employeur doit reclasser ses salariés inaptes

Il appartient à l'employeur de proposer au salarié, loyalement, en tenant compte des préconisations et indications du médecin du travail, un autre emploi approprié à ses capacités, aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin...

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8 juin 2023

Suspension d’un fonctionnaire: évolutions jurisprudentielles

Illégalité d’une nouvelle suspension d'un fonctionnaire à la suite de l'annulation contentieuse d'une première mesure de suspension En dérogation à la règle selon laquelle les décisions administratives ne peuvent légalement disposer que pour l'avenir,...

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8 juin 2023

Rupture conventionnelle : la jurisprudence délimite les contours du dispositif en faveur de l’employeur

[Procédure] ◼️ Les « très mauvaises conditions » de déroulement de l’entretien de rupture en audioconférence, alors même que l’agent a pu y exposer ses motivations, tel que cela ressort du compte-rendu établi par la suite, ne vicie pas la procédure (TA...

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7 juin 2023

Quelle est la portée juridique des avis du conseil médical ?

Les avis rendus par le conseil médical ne lient pas l’administration sauf dans les 3 hypothèses suivantes : • avis défavorable à la reprise des fonctions après des congés de maladie ordinaire (CMO) d’une durée totale de douze mois obtenus pendant une...

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