Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

4 avril 2025

Est-ce que les agents bénéficient du même droit aux titres-restaurant quel que soit leur temps de travail ?

Le droit aux titres-restaurant n’est pas automatique et dépend des horaires de travail de l’agent. Un agent ne peut bénéficier de titres-restaurant que pour les jours où il est présent dans la collectivité et dispose d’une pause pour sa restauration....

Posté par CGTBM à 07:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Titre restaurant

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

4 avril 2025

Élections professionnelles 2026 : la DGCL publie deux CCTP-types pour le vote électronique

Dans le cadre des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, prévues fin 2026, la DGCL met à disposition des collectivités deux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP-types) pour faciliter le recours au vote...

Posté par CGTBM à 07:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Elections pro 2026, CGT

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

3 avril 2025

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP): le cadre normatif actuel peut conduire à des situations où l'âge de liquidation de la pension civile et militaire ne coïncide pas avec l'âge de liquidation de la prestation RAFP La retraite additionnelle...

Posté par CGTBM à 11:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite, Primes, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

3 avril 2025

Le Gouvernement étudie actuellement la possibilité de prévoir un cadre juridique plus large au dépôt de plainte de l'administration à la place de l'agent

En application des articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique, les agents publics bénéficient, quel que soit le mode d'accès à leur fonction, d'une protection organisée par leur employeur lorsqu'ils font l'objet de condamnations...

Posté par CGTBM à 11:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, maladie accident, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

3 avril 2025

La protection fonctionnelle peut-elle être octroyée pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP ?

$La protection fonctionnelle peut-elle être octroyée pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP ?$

Article La Gazette des Communes Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) organisent les modalités de protection des agents publics dans...

Posté par CGTBM à 11:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGFP, Protection fonctionnelle, statut, maladie accident

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

2 avril 2025

Congés bonifiés FP

Comment s'assurer de la bonne application par l'administration de la réglementation relative aux congés bonifiés prévu par l'article L. 651-1 du code général de la fonction publique (CGFP) Le régime des congés bonifiés prévu par l'article L. 651-1 du...

Posté par CGTBM à 08:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: congés, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

2 avril 2025

Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 est relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis. Il prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour...

Posté par CGTBM à 08:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: apprentissage, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

31 mars 2025

Discrimination & harcèlement au travail : feuille de route pour mener une enquête interne

Constats alarmants du Défenseur des Droits : -1 actif sur 3 se dit victime de discrimination ou harcèlement au travail. -Les femmes sont particulièrement exposées au harcèlement sexuel. -Une majorité de victimes n'engagent aucune démarche : peur des représailles,...

Posté par CGTBM à 08:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Arrêt de travail, CGT, Harcèlement

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

31 mars 2025

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie

Application_dans_la_fonction_publique_territoriale_des_nouvelles_règles_relatives_au_maintien_des_primes1 (1) Les primes et indemnités des agents publics pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie étaient initialement...

Posté par CGTBM à 07:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Primes, Salaire, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

28 mars 2025

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale : gare aux preuves !

Dans une décision rendue le 17 mars 2025, le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête d’une agente contractuelle demandant le paiement de 322 heures supplémentaires réalisées entre 2022 et 2023 à Châteaudun. Motif : absence de preuve que ces...

Posté par CGTBM à 11:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire, temps de travail, Heures supplémentaires

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote