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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

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2 juillet 2025

Nouvelle avancée pour les droits parentaux au travail !

Nouvelle avancée pour les droits parentaux au travail !
La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, fraîchement publiée, marque une étape cruciale pour l’égalité et la lutte contre les discriminations au travail. Désormais, les personnes engagées dans un p rojet parental – que ce soit par assistance médicale à la...
30 juin 2025

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux: les points essentiels

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux: les points essentiels
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, les points essentiels: 1. Modification du Code Général de la Fonction Publique : l’article L. 827-4 est modifié pour intégrer des dispositifs de solidarité...
30 juin 2025

Fonction publique : vers plus de sécurité pour les agents en congé maladie prolongé ?

Fonction publique : vers plus de sécurité pour les agents en congé maladie prolongé ?
Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée Afin d'améliorer la prise en charge des agents malades et de faciliter...
30 juin 2025

Congés annuels: harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (MAJ du 29/06/2025)

Congés annuels: harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (MAJ du 29/06/2025)
(MAJ du 29/06/2025) Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe un cadre juridique harmonisé pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), en application...
26 juin 2025

Après l'échec du conclave retraites, une seule solution, l'abrogation!

Après l'échec du conclave retraites, une seule solution, l'abrogation!
26 juin 2025

Le Conseil d'État rétablit les chèques vacances pour les retraités de la Fonction publique de l’État

Le Conseil d'État rétablit les chèques vacances pour les retraités de la Fonction publique de l’État
La décision du Conseil d'État du 24 juin 2025, dans l'affaire n°490695, annule la circulaire du 2 août 2023 concernant les chèques vacances destinés aux agents de l'État. En effet, la circulaire excluait du bénéfice de cette prestation les fonctionnaires...
25 juin 2025

Fonction publique territoriale : ce qu’il faut savoir sur la formation statutaire obligatoire (FSO) !

Fonction publique territoriale : ce qu’il faut savoir sur la formation statutaire obligatoire (FSO) !
La formation statutaire obligatoire (FSO) , pilier de la hashtag formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, est bien plus qu’une formalité. C’est un levier de professionnalisation continue, obligatoire pour : Les nouveaux agents,...
23 juin 2025

Congés annuels: harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique

Congés annuels: harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique
Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe un cadre juridique harmonisé pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), en application du droit européen...
21 juin 2025

Mutation interne : que faire lorsqu’un fonctionnaire refuse son nouveau poste ?

Mutation interne : que faire lorsqu’un fonctionnaire refuse son nouveau poste ?
Dans la fonction publique territoriale, la mutation interne est un outil stratégique à la disposition de l'autorité territoriale pour adapter les ressources humaines aux besoins du service. Elle vise à répondre aux impératifs d'organisation tout en tenant...
16 juin 2025

Licenciement pour insuffisance professionnelle : le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle

Licenciement pour insuffisance professionnelle : le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle
Le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle, mais doit révéler une inaptitude globale à exercer les fonctions pour lesquelles l’agent a été recruté. Dans un arrêt du 7 mai...
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