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14 décembre 2025

Un nouveau congé de naissance arrive en 2026

Le gouvernement, par la voix du ministère de la Santé, de la Famille et de l’Autonomie , a officiellement annoncé le 26 décembre 2025 le report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance . Initialement prévue au 1er janvier 2026 , l’application...

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Tags: Arrêt de travail, Droits parentaux, statut, RH

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14 décembre 2025

Congés annuels: existe-t-il une obligation minimale de prise des congés dans la fonction publique territoriale ?

Le décret n° 85‑1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux constitue encore aujourd’hui le socle réglementaire de référence en matière de congés annuels dans la fonction publique territoriale. le congé annuel n’est...

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Tags: RH, congés, statut

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11 décembre 2025

Extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

La procédure disciplinaire territoriale devient plus simple, plus flexible et plus adaptée aux réalités du terrain. Le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 redéfinit en profondeur les lieux de réunion des conseils de discipline, et l’impact pour les...

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Tags: CAP, CGFP, discipline, statut

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10 décembre 2025

Apprentissage : un décret qui change la donne pour les niveaux de prise en charge.

Le décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 rebat les cartes de la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Plus de régulation, plus de visibilité et une gouvernance renforcée autour de France compétences. Ce qu’il faut...

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Tags: apprentissage

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7 décembre 2025

Révision majeure de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Le Journal officiel du 4 décembre 2025 officialise une révision majeure de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’arrêté du 2 décembre remplace intégralement la nomenclature de 1995, un tournant attendu depuis plus...

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Tags: FSSCT, Santé sécurité au travail, maladie accident

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7 décembre 2025

CPF : un nouveau décret qui change l’ordre de mobilisation de vos droits

Le décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025, publié au JO du 4 décembre, modifie en profondeur la manière dont les titulaires et financeurs tiers mobilisent les droits du Compte Personnel de Formation. Ce texte vient adapter l’architecture du CPF aux nouvelles...

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Tags: Formation, CPF

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7 décembre 2025

Modernisation de la disponibilité dans la fonction publique

Modernisation de la disponibilité dans la fonction publique : ce que change le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 marque une étape importante dans l’évolution du régime de la disponibilité au sein des trois...

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Tags: Disponibilité

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7 décembre 2025

CIA et congé de longue maladie

Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre une décision : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) n’est jamais un droit acquis, ni un montant automatique. Il est d’abord et avant tout lié à l’exercice effectif des fonctions et à la manière de...

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Tags: Arrêt de travail, Guide des primes, Primes, Salaire, maladie accident

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4 décembre 2025

Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie

Conformément à l'article 8 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale « L'agent contractuel en activité et comptant au moins trois années de services, atteint d'une affection dûment constatée,...

Posté par CGTBM à 15:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Non titulaire, Santé sécurité au travail, contractuels

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4 décembre 2025

Attribution rétroactive d’une NBI

La NBI : un droit statutaire à verser dès que les conditions sont remplies La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un avantage indiciaire accordé aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant des responsabilités ou sujétions particulières,...

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Tags: Guide des primes, NBI, Primes, RH, Salaire, statut

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