Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

16 mai 2025

Cumul du RIFSEEP et de l'indemnité des régisseurs : ce qui change en 2025

Depuis le 31 janvier 2025, suite à l'arrêté du 21 janvier 2025, l'indemnité de maniement de fonds (anciennement indemnité de responsabilité des régisseurs) peut désormais être cumulée avec le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,...

Posté par CGTBM à 13:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Primes, RIFSEEP, Salaire, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

16 mai 2025

Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite

Le dispositif de validation des services auxiliaires non titulaires, éteint depuis 2015, permettait aux fonctionnaires titularisés de prendre en compte au titre de leur pension au régime spécial des fonctionnaires, les années de services accomplies avant...

Posté par CGTBM à 13:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite, contractuels

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

16 mai 2025

Régime indemnitaire des agents contractuels en position de temps partiel thérapeutique

Le Tribunal administratif de Toulouse (29 avril 2025, n°2404508) a confirmé la légalité d’une délibération départementale instaurant un régime indemnitaire modulé pour les agents contractuels en temps partiel thérapeutique, différent de celui des fonctionnaires...

Posté par CGTBM à 13:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Primes, RIFSEEP, contractuels, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

12 mai 2025

RIFSEEP : pas de préjudice indemnisable en cas de modification réglementaire

TA Strasbourg, 22 avril 2025, n° 2203896 Le tribunal administratif rappelle un principe fondamental en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale : la modification légale d’un régime indemnitaire, même défavorable...

Posté par CGTBM à 08:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Primes, RIFSEEP

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

12 mai 2025

Retraite anticipée des travailleurs handicapés : nouveautés importantes

Depuis la publication de l'arrêté du 28 avril 2025 , la durée de validité des décisions de refus de prestations (AAH, carte mobilité inclusion) qui reconnaissent un taux d'incapacité permanente de 50 % est désormais limitée à un an . Cela affecte les...

Posté par CGTBM à 08:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CNRACL, Handicap, Retraite

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

12 mai 2025

La falsification de documents dans le cadre d’un recrutement est une faute grave

Dans une décision rendue le 30 avril 2025, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé qu’un agent public ayant falsifié des documents lors de son recrutement a commis une faute grave, justifiant ainsi un licenciement. En l’occurrence, Mme C, recrutée...

Posté par CGTBM à 08:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: RH, Recrutements, discipline, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 mai 2025

Amélioration de la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires

Le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifie certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Le texte réglementaire vise à améliorer la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en...

Posté par CGTBM à 08:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences, Stagiaire, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 mai 2025

Jour férié coïncidant avec un RTT dans la fonction publique territoriale : est-il perdu ou récupéré ?

Dans la fonction publique territoriale (FPT), la durée légale du travail est de 35 heures par semaine (1607 heures par an) pour un agent à temps complet. Les collectivités peuvent toutefois organiser des cycles de travail au-delà de 35h hebdomadaires...

Posté par CGTBM à 08:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: RTT

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

4 mai 2025

La Fédération CGT des services publics dépose un préavis de grève pour la journée du mardi 13 mai 2025

Téléchargez le préavis en PDF Objet : Préavis de grève pour la journée du 13 mai 2025 couvrant l’ensemble des salarié·es et agent·es des villes, départements, régions, établissements publics, métropoles, du logement social, des services et entreprises...

Posté par CGTBM à 19:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: manif, Droit de grève, CGT

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

2 mai 2025

Un agent qui amène et dépose son ou ses enfants à l’école est-il considéré comme faisant covoiturage ?

La réponse est non. Dans cette situation, l’agent ne peut être considéré comme réalisant ses trajets domicile-travail en covoiturage dès lors qu’il s’agit d’un simple arrêt pour déposer/amener ses enfants à l’école au cours du trajet domicile/travail....

Posté par CGTBM à 11:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: covoiturage, temps de travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote