Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

7 février 2025

Fonction publique : la partie réglementaire du code est entrée en vigueur

Le 1er février, les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont entrés en vigueur. Un pas de plus vers la codification des centaines de décrets qui s'appliquent aux fonctionnaires (source la gazette) Le...

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Tags: statut

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3 février 2025

NBI en zone sensible : il est important de comprendre les critères spécifiques d’attribution de la NBI dans le secteur public

Dans un arrêt important rendu le 12 décembre 2024 (23VE00716), la Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé la légalité de la suppression de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) d'une psychologue territoriale affectée dans le département...

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Tags: NBI, Primes, statut

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1 février 2025

Hausse du taux employeur des cotisations CNRACL au 1er janvier 2025: c'est officiel !

Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 est relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. L e texte réglementaire fixe le taux de la cotisation d'assurance...

Posté par cgtcub à 10:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CNRACL, Retraite, statut

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16 janvier 2025

Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) et handicap: un employeur public ne peut pas instaurer une ASA pour la réalisation de soins liée au handicap

Le Tribunal administratif de Toulouse, dans une ordonnance du 23 décembre 2024 (n°2407309), a suspendu une délibération du conseil municipal de Toulouse qui instaurait une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la réalisation de soins liés au handicap....

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Tags: Autorisations absences, Handicap

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9 janvier 2025

Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL augmente au 1er janvier 2025

Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL est fixé 9,88 % au 1 er janvier 2025 contre 8,88 % en 2024. En 2024, l’augmentation d’un point du taux patronal CNRACL (qui passait de 30,65 % à 31,65 %) avait été compensé en...

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Tags: CNRACL

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6 janvier 2025

Les agents publics doivent savoir qu'une mutation d'office ne constitue pas automatiquement une sanction, à condition qu'elle ne modifie pas leurs conditions de travail de manière substantielle

Dans sa décision du 17 décembre 2024 (n° 2002363), le Tribunal administratif de Marseille a rappelé les contours juridiques d'une mutation d'office dans la fonction publique. L'affaire concernait un expert technique principal du CEREMA, affecté sur un...

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Tags: Mutation, discipline, statut

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6 janvier 2025

Hausse du taux de cotisation à la CNRACL au 1er janvier 2025 : un casse-tête juridique et financier pour les employeurs publics locaux

La thématique des retraites demeure une question prégnante dans les politiques publiques, notamment à travers l’évolution du taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Cette hausse, inscrite dans...

Posté par cgtcub à 11:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite, CNRACL

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6 janvier 2025

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : enjeux clés au 1er janvier 2025

Le 1er janvier 2025 constitue une étape cruciale pour la fonction publique territoriale (FPT) en matière de protection sociale complémentaire (PSC). Cette date marque une tentative historique de réglementation plus équitable des garanties santé et prévoyance,...

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Tags: Protection sociale, Réformes

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6 janvier 2025

Pensions de retraite des agents publics: publication de deux décrets le 1er janvier 2025

Publié au Journal officiel du 1er janvier 2025, le décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 est relatif aux pensions des agents publics porte diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics, en application des lois financières pour 2024....

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Tags: Retraite

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6 janvier 2025

Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle: l'administration peut refuser une demande de rupture conventionnelle pour des raisons de service public, sans que le fait qu'un autre agent ait obtenu une rupture conventionnelle constitue une discrimination ou une erreur manifeste...

Posté par cgtcub à 11:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Rupture conventionnelle

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