Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

6 janvier 2025

Astreinte et Disponibilité : la Cour de Cassation apporte des clarifications juridiques

La Cour de cassation a récemment apporté des éclaircissements essentiels sur la notion d' astreinte dans un arrêt du 4 décembre 2024 (n°23-11.575), confirmant que tous les temps de travail ne sont pas préalablement éligibles à indemnisation en cas d'astreinte...

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Tags: Astreinte

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2 janvier 2025

Contestation d'évaluation professionnelle: les avis des commissions administratives paritaires (CAP) ne lient pas l'autorité hiérarchique

Le 19 décembre 2024, la CAA de Nancy a rendu un arrêt significatif concernant une contestation d'évaluation professionnelle par une fonctionnaire du ministère des Armées. Cette décision met en lumière des points essentiels pour les agents publics et les...

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Tags: évaluation, statut, CAP

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2 janvier 2025

Assouplissement des conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation

Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 est relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique. Il a pour objet d'assouplir les conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un...

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Tags: Temps partiel, statut, temps de travail

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2 janvier 2025

Vœux 2025

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Tags: CGT

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26 décembre 2024

Départ d'un membre du comité social territorial ou de la formation spécialisée en cours de réunion: précisions utiles sur ce qu'il faut faire à compter du 1er février 2025

Un membre du comité social territorial ou de la formation spécialisée quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre du comité ou de la formation spécialisée pour voter en son nom,...

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Tags: Autorisations absences, statut, droits syndicaux, CGT

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26 décembre 2024

Réunions statutaires ou d'information dans l'enceinte des bâtiments administratifs organisées pendant les heures de service

Réunions statutaires ou d'information dans l'enceinte des bâtiments administratifs organisées pendant les heures de service: quelle doit être la position administrative des agents qui y assistent à partir du 1er février 2025 ? Sous réserve des dispositions...

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Tags: Autorisations absences, CGT, droits syndicaux, statut

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23 décembre 2024

Le jeu des 7 erreurs sur l'absentéisme des fonctionnaires : le Sens du Service public rétablit 7 vérités sur les absences maladies

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Tags: Autorisations absences, maladie accident, Absentéisme

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23 décembre 2024

Comment faire reconnaître un covid long en maladie professionnelle ?

La reconnaissance de Covid long en maladie professionnelle pour les fonctionnaires obéit à plusieurs règles applicables sur l'ensemble du territoire, sans distinction. Conformément aux dispositions de l'article L. 822-20 du code général de la fonction...

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Tags: manif, Conseil médical

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15 décembre 2024

Fonction Publique : toutes les mesures suspendues pour les fonctionnaires suite au non vote du budget 2025

Le renversement du gouvernement Barnier a plongé le pays dans une incertitude politique, rappelant des crises similaires comme celle de 1997, lorsque l’absence de majorité avait paralysé le vote du budget. Cette situation actuelle se traduit, entre autres,...

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Tags: CGT, Réformes, statut

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15 décembre 2024

Maintien des primes pour les agents publics en décharge syndicale : un enjeu de justice sociale et de conformité juridique

Réponse ministérielle du 10 décembre 2024 à la question écrite n°1196 Objet de la question : Un parlementaire interroge le ministre sur l'application de l'article 7 du décret n° 2017-1419 concernant le maintien des primes et indemnités des agents publics...

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Tags: CGT, Primes, droits syndicaux

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