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Administration

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1 décembre 2025

Médecine du travail pour les agents territoriaux

Médecine du travail pour les agents territoriaux: le Gouvernement envisage l'alignement de la fréquence des visites médicales pour les agents territoriaux de catégories A et B de la filière administrative sur l'État, soit tous les 5 ans. L'article L....

Posté par CGTBM à 10:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Conseil médical, FSSCT, Santé sécurité au travail

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1 décembre 2025

L’absence d’organisation d’un entretien professionnel annuel pendant plusieurs années constitue un préjudice pour l’agent

Dans une récente décision du tribunal administratif de Nîmes , un principe fondamental a été rappelé: l'absence d'entretien professionnel annuel constitue un préjudice direct pour l'agent public. M. A, agent de la commune de Montpezat, a été privé de...

Posté par CGTBM à 09:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Dossier administratif, RH, évaluation

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1 décembre 2025

Un employeur ne peut conditionner l’octroi de télétravail préconisé par le médecin du travail

Un employeur ne peut conditionner l’octroi de télétravail préconisé par le médecin du travail, à la visite préalable du domicile du salarié concerné. Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2025, la Cour de Cassation a rappelé que le salarié a droit au respect...

Posté par CGTBM à 09:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Accès données, Télétravail, statut

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30 novembre 2025

Le 2 décembre tou·tes mobilisé·es pour un budget de progrès social

Téléchargez le tract PDF du 02 12 2025 - 2025 11 13 tract UD33 2 décembre bordeaux (1).pdf Alors que le gouvernement joue la montre et que la droite et l’extrême droite font tout leur possible pour vider le texte de tout ce qui pourrait menacer les intérêts...

Posté par CGTBM à 21:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Droit de grève, droits syndicaux, manif

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30 novembre 2025

Radiation d’un agent en disponibilité : un agent en disponibilité ne peut être radié des cadres que si l’administration l’a préalablement informé

Le Tribunal administratif de Marseille vient de rappeler une règle essentielle : un agent en disponibilité ne peut être radié des cadres que si l’administration l’a préalablement informé, de manière complète et circonstanciée, des conséquences d’une absence...

Posté par CGTBM à 21:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Disponibilité, RH

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30 novembre 2025

Rétroactivité illégale d'une NBI

Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Rouen vient éclairer un point crucial : la NBI, une fois accordée, ne peut pas être retirée rétroactivement lorsque le délai de 4 mois est dépassé, même si l’agent ne remplit plus les conditions. Dans...

Posté par CGTBM à 21:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Guide des primes, NBI, Primes, RH, Salaire

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30 novembre 2025

Suspension : quand l’erreur d’appréciation coûte cher à la collectivité

Le Tribunal administratif de Melun rappelle un principe essentiel : une suspension conservatoire n’est possible que si les faits sont à la fois crédibles… et suffisamment graves pour justifier l’écartement immédiat du service. Dans une décision rendue...

Posté par CGTBM à 21:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Enquête administrative, RH, discipline, statut

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30 novembre 2025

Un fonctionnaire stagiaire peut être radié pour abandon de poste, à condition que la procédure soit rigoureusement menée

Le Tribunal administratif de Rouen vient de rendre une décision importante. Une affaire complexe, trois requêtes, et un message clair : oui, un stagiaire peut être radié pour abandon de poste, à condition que la procédure soit rigoureusement menée. Dans...

Posté par CGTBM à 20:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Abandon de poste, CAP, RH, Stagiaire, discipline, statut

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30 novembre 2025

Titularisation d’un agent stagiaire : l’agent doit être évalué sur les missions de son grade

Une ordonnance du Tribunal administratif d’Orléans vient éclairer un enjeu récurrent pour les services RH territoriaux : l’impossibilité de refuser la titularisation d’un stagiaire sur la base de missions qui ne correspondent pas à son cadre d’emplois....

Posté par CGTBM à 20:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Stagiaire, Titularisation, statut

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30 novembre 2025

Rumeurs: l’administration doit protéger l’agent dès lors que des propos diffamatoires sont avérés

La CAA de Lyon vient de rendre une décision forte rappelant les obligations des collectivités en matière de protection fonctionnelle. Dans une affaire opposant une agente municipale à la commune de Dijon, la Cour confirme que l’administration doit protéger...

Posté par CGTBM à 20:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CITIS, Harcèlement, Protection fonctionnelle, RH, Responsabilités employeur, Santé sécurité au travail, maladie accident, violences au travail

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