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Administration

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2 septembre 2025

Tout savoir sur les procédures de gestion administrative des agents en cas d'arrêt de maladie, d'accident de service ou d'invalidité

Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrêts pour raison de santé peut vite devenir un casse-tête : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI… Chaque situation a ses règles, ses délais et ses procédures. Le document ci-dessous met...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Handicap, RH, Reclassement, Santé sécurité au travail, maladie accident

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2 septembre 2025

L’absence de réponse de l’Administration à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire, vaut-elle acceptation ou refus implicite ?

Lorsqu’un fonctionnaire territorial demande sa mise en disponibilité pour convenances personnelles et que son administration ne répond pas pendant plus de deux mois, sa demande doit être considérée acceptée implicitement. En effet, la règle du “silence...

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Tags: Disponibilité, RH, statut

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28 août 2025

Retraite progressive à 60 ans : un démarrage au 1er septembre dans le brouillard

La Gazette des Communes Le 1er septembre marque l’ouverture du droit à la retraite progressive dès 60 ans et non plus deux ans avant l’âge légal de départ. Dans les collectivités, cette mesure intervient avec une concertation insuffisante et une absence...

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Tags: Retraite progressive, Retraite, statut

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28 août 2025

Rentrée sociale 2025: 1ères journées interpro 9 et 10 septembre en grève

2025_08_27 Déclaration du CCN - rentrée 2025 - 2025_08_27 Déclaration du CCN - rentrée 2025.pdf 2025 09 10 - Appel 9 et 10 - 2025 09 10 - Appel 9 et 10.pdf 2025 09 10 - Appel 9 et 10_Page_2 - 2025 09 10 - Appel 9 et 10_Page_2.jpg

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Tags: CGT, Droit de grève, manif

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28 août 2025

Rémunération des agents publics en situation de handicap : les agents publics territoriaux invalides sont dorénavant mieux protégés

Les salariés du régime général et les agents de la fonction publique disposent de deux régimes distincts en matière d'invalidité d'origine non professionnelle. S'agissant de l'invalidité temporaire, les fonctionnaires de l'État peuvent bénéficier de l'allocation...

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Tags: CNRACL, Conseil médical, Handicap, Protection sociale, maladie accident

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28 août 2025

Réforme du recrutement public : ce que changera au 1er octobre 2025 la codification du Livre III du Code général de la fonction publique

Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, publié au Journal officiel du 25 juillet 2025, marque une étape déterminante dans la réforme du Code général de la fonction publique (CGFP). Il codifie la partie réglementaire du Livre III, consacrée au recrutement,...

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Tags: CGFP, statut

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28 août 2025

Congé menstruel : Strasbourg fait appel de la décision du tribunal administratif pour changer la loi

La Gazette des Communes Jeanne Barseghian et Pia Imbs, respectivement maire et présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, ont conjointement fait appel du jugement prononcé par le tribunal administratif de Strasbourg sur le dispositif expérimental de...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Autorisations absences, Congé menstruel, Santé sécurité au travail

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28 août 2025

Simulateur du Budget Bayrou

Simulateur du Budget Bayrou Que prévoit le Premier ministre ? Les annonces ont été faites, pour certaines, sans véritable précision et sans étude d’impact. Le site stopbudgetbayrou.fr mis en place par l'intersyndicale détaille les mesures annoncées :...

Posté par CGTBM à 09:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Droit de grève, Réformes, Salaire

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28 août 2025

Harcèlement sexuel ou moral : l’enquête interne incomplète peut être jugée non probante

L’employeur qui produit une enquête incomplète sur des faits sexistes ou à connotation sexuelle encourt le risque de voir les conclusions de son enquête jugées non probantes, le doute profitant alors au salarié mis en cause. Cass. soc. 18-6-2025 n° 23-19.022...

Posté par CGTBM à 09:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Harcèlement, Protection fonctionnelle, Santé sécurité au travail, Enquête administrative

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28 août 2025

Comment déterminer la prise d’effet de l’obligation de réintégration après une période de 5 ans de disponibilité ?

À l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles de 5 ans (ou d’une disponibilité pour création ou reprise d’entreprise cumulée avec la disponibilité pour convenances personnelles, sur une durée totale de 5 ans), l’agent ne pourra...

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Tags: Disponibilité, statut

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