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18 janvier 2024

Le fait qu’un agent ait refusé de se présenter aux entretiens professionnels annuels ne fait pas obstacle à ce que son supérieur

Le fait qu’un agent ait refusé de se présenter aux entretiens professionnels annuels ne fait pas obstacle à ce que son supérieur hiérarchique évalue sa manière de servir Aux termes de l'article 55 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 portant dispositions...

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15 janvier 2024

Amélioration du régime de retraite des agents publics par plusieurs dispositions de la loi 26 décembre 2023

Amélioration du régime de retraite des agents publics par plusieurs dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) Plusieurs dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement...

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10 janvier 2024

Nouvelles dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 modifie les dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps....

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9 janvier 2024

Ouverture du nouveau simulateur de départ à la retraite CNRACL

Le nouveau service Simulation de retraite CNRACL est déployé dans PEP’s en complément de l’actuel service « Estimation de pension». Dans le cadre de la modernisation de l’offre de services au titre des demandes de départ à la retraite CNRACL, le service...

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5 janvier 2024

Suspension d’une sanction par le juge des référés en raison de sa disproportion...

Suspension d’une sanction par le juge des référés en raison de sa disproportion: faculté pour employeur public de prendre une seconde sanction plus faible Lorsque le juge des référés a suspendu l’exécution d’une sanction en raison de son caractère disproportionné,...

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4 janvier 2024

Réforme de la Promotion interne: détail des modalités d'application

Le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale entre en vigueur le 1er janvier 2024. La promotion interne des agents des collectivités territoriales...

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4 janvier 2024

Récapitulatif des textes publiés en 2023 mais ayant une application en 2024

Majoration de la rémunération des fonctionnaires, modifications des montants des jours indemnisés au titre du CET, réforme de la promotion interne, suppression du jour de carence pour les salariées victime de fausse couche, mise en œuvre de la prime de...

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2 janvier 2024

Passage aux grades supérieurs des secrétaires de Mairie (Catégories B et A)

Passage aux grades supérieurs des secrétaires de Mairie (Catégories B et A) : la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est publiée. La loi n° 2023-1380 du30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est...

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29 décembre 2023

Ce qui va changer pour les agents au 1er janvier 2024

Majoration du point d'indice, prime, protection sociale complémentaire, promotion interne… Plusieurs textes concernant les agents territoriaux entrent en application au 1ᵉʳ janvier 2024. La Gazette a fait le point. Comme chaque début d’année, un bon nombre...

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29 décembre 2023

Un adjoint administratif qui exerce des fonctions de niveau supérieur sans en détenir le grade...

Un adjoint administratif qui exerce des fonctions de niveau supérieur sans en détenir le grade ne peut se prévaloir d’une discrimination salariale Un agent ne peut se prévaloir d’une discrimination salariale du fait qu’il a été rémunéré comme un adjoint...

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