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4 mars 2024

Le CSFPT relève une augmentation due aux absences pour maladies ordinaire dans la Fonction Publique Territoriale

Le rapport sur le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) dans la Fonction publique territoriale voté lors de la séance plénière du CSFPT du 28 février 2024 confirme dans ses données l'augmentation due aux absences pour maladies...

Posté par cgtcub à 08:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident

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4 mars 2024

Modalités de surcotisation pour pensions de retraite

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a publié un article le 12 février 2024 relatif à la surcotisation: durée maximale, cas particulier (pour le fonctionnaire handicapé dont l’incapacité permanente est au moins égale à...

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Tags: Retraite

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4 mars 2024

CNRACL: mises à jour des règles relatives au cumul libre Pension personnelle et rémunération

Le 14 février 2024, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a mis à jour les articles relatifs aux règles relatives au cumul limité Pension personnelle et rémunération et aux règles relatives au cumul libre Pension personnelle...

Posté par cgtcub à 08:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite

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4 mars 2024

Accident de service : l’annonce de la hiérarchie de la décision d'application du demi-traitement à l'issue d'une période de six mois en congé de maladie ordinaire relèvent de l'exercice ordinaire du pouvoir hiérarchique

L’annonce par la hiérarchie d'un réagencement des postes de travail au sein d'un service et la notification à un agent de la décision d'application du demi-traitement à l'issue d'une période de six mois en congé de maladie ordinaire relèvent de l'exercice...

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Tags: maladie accident

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4 mars 2024

Accident de service : la circonstance qu’une décision de refus d’imputabilité qui comporte des éléments permettant de déduire la nature de la pathologie dont souffre un agent, n’est pas susceptible d’entacher sa légalité

Il résulte de la combinaison des dispositions législatives précitées [à savoir les articles L. 211-2, L. 211-5, L. 211-6 du code des relations entre le public et l’administration et l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983] que le refus de reconnaître...

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Tags: maladie accident

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4 mars 2024

Un agent doit bénéficier du repos journalier de douze heures entre deux services ouvre droit à réparation

Le seul constat que le salarié n'a pas bénéficié du repos journalier de douze heures entre deux services ouvre droit à réparation, car cela constitue un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. Cour de cassation, civile, Chambre sociale,...

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Tags: statut

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1 mars 2024

CSFPT: vote unanime du rapport sur le Document unique d’évaluation des risques professionnels

L e Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, ce mercredi 28 février, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. L’ordre du jour était consacré à la présentation et au vote du rapport sur le Document unique d’évaluation...

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Tags: FSSCT

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27 février 2024

Lors d'un entretien professionnel, les griefs adressés à l'agent doivent être exacts et précis

Il résulte des dispositions de l'article 4 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010, que le supérieur hiérarchique direct de l'agent évalué ne peut ajouter des observations au compte rendu d'entretien professionnel qu'il a signé. L'ajout de telles observations...

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Tags: statut

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26 février 2024

Un refus de titularisation annulé faute d’avoir respecté les droits de la défense*

*La Gazette des communes A l’issue de sa période de stage, un adjoint technique territorial stagiaire recruté comme agent de nettoiement, n’a pas été titularisé, le conduisant à saisir le juge administratif. En l’espèce, il lui était reproché un comportement...

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Tags: statut

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26 février 2024

Absence d’un agent pour rendez-vous médicaux

Absence d’un agent pour rendez-vous médicaux : la demande d’un responsable hiérarchique de produire un justificatif d’absence ne constitue pas un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public Si aucune disposition...

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Tags: maladie accident

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