Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

Tous les blogs Top blogs Associations & ONG

Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

Tous les blogs Top blogs Associations & ONG Tous les blogs Associations & ONG

Connexion + Créer mon blog Suivre ce blog

Administration

Partager

19 février 2024

Disciplinaire : contestation d’une décision de révocation

Le requérant conteste la sanction disciplinaire de révocation prononcée à son encontre. Celui-ci a, pendant la période d’exclusion temporaire de fonctions prononcée pour douze mois, adopté une nouvelle fois un comportement menaçant et violent à l'encontre...

Posté par cgtcub à 09:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

16 février 2024

CNRACL: surcotisation

Depuis le 1er janvier 2004, le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet peut demander à surcotiser. Cette possibilité lui permet de prendre en compte la période correspondante dans la pension, comme du temps plein ou du temps complet (décret...

Posté par cgtcub à 08:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

12 février 2024

Arrêt de travail sans délai de carence, envisagé en cas d’interruption spontanée de grossesse - dite fausse couche

Dans deux communiqués publiés le 2 et le 16 janvier 2024, l’Assurance maladie a apporté des précisions quant à l’arrêt de travail sans délai de carence, envisagé en cas d’interruption spontanée de grossesse - dite fausse couche. Aussi, le médecin qui...

Posté par cgtcub à 09:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

12 février 2024

CET (compte épargne temps): les 15 premiers jours épargnés sur le CET ne peuvent donner lieu à une indemnisation

Une fonctionnaire affectée a été mise à la retraite d’office pour limite d’âge, après avoir été placée en congé longue maladie. Avant son départ en retraite, elle a sollicité l’indemnisation de jours de congés non pris, à savoir 25 jours placés sur son...

Posté par cgtcub à 09:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

12 février 2024

Autorisations spéciales d'absence (ASA): il n'appartient pas à l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale...

Autorisations spéciales d'absence (ASA): il n'appartient pas à l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale de déterminer le régime des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux...

Posté par cgtcub à 09:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

9 février 2024

Refus illégal de réintégration d'un agent placé en disponibilité : précisions sur le caractère forfaitaire de l'indemnisation

En vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité des personnes publiques, l’agent public placé en position de disponibilité a droit à la réparation intégrale des préjudices de toute nature qu’il a effectivement subis du fait du refus illégal...

Posté par cgtcub à 07:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

9 février 2024

Somme indûment versée par une personne publique / CITIS

Il résulte de l’article 37-9 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 que lorsque l'administration décide de placer un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), elle doit être regardée comme ayant, au terme de son instruction,...

Posté par cgtcub à 07:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

7 février 2024

FAQ sur les impacts de la réforme des retraites (février 2024)

CLIQUEZ SUR LE LIEN POUR ACCEDER AU FAQ CLIQUEZ SUR LE LIEN POUR ACCEDER AU FAQ

Posté par cgtcub à 15:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

6 février 2024

L'état d'ivresse de l'agent après un événement professionnel festif détache l'accident de trajet du service

Après avoir participé à un repas de service au cours duquel ont été consommées des boissons alcoolisées, l’intéressé, regagnant son domicile au moyen d’un scooter de service, a perdu le contrôle de son véhicule. Son taux d’alcool dans le sang au moment...

Posté par cgtcub à 10:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

5 février 2024

Télétravail: la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail peut être fixée par un chef de service

Télétravail: la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail peut être fixée par un chef de service à un nombre de jours de télétravail inférieur au plafond de trois jours. Le télétravail désigne toute forme d'organisation...

Posté par cgtcub à 13:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

<< < 10 20 30 40 50 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 80 90 100 > >>