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Administration

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3 décembre 2023

Détresse psychologique : l’Administration doit prendre en compte la détresse psychologique de ses agents

Les autorités administratives ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents. Il leur appartient à ce titre, sauf à commettre une faute de service, d’assurer la bonne...

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3 décembre 2023

Accident de service et consommation excessive d’alcool sur le lieu de travail: quelles responsabilités pour l’Administration...

Accident de service et consommation excessive d’alcool sur le lieu de travail: quelles responsabilités pour l’Administration en cas d'accident ? La consommation excessive de punch au cours d’un repas de service organisé sur la pause méridienne, à l’origine...

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3 décembre 2023

Rupture conventionnelle : les motifs personnels fondant la demande d'un agent n'imposent pas à l'administration...

Rupture conventionnelle : les motifs personnels fondant la demande d'un agent n'imposent pas à l'administration de lui donner une suite favorable à sa demande de rupture conventionnelle La rupture conventionnelle, qui ne constitue pas un droit pour l'agent,...

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3 décembre 2023

Discipline: on a pas le droit de fouiller le bureau de son chef !

S’introduire sans autorisation préalable dans le bureau fermé à clé de son supérieur hiérarchique lors de la pause méridienne, et fouiller un tiroir sans motif valable, est une faute de nature à justifier le prononcé d’un avertissement. Le contraire aussi...

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3 décembre 2023

Inaptitude aux fonctions : le principe général du droit au reclassement doit être respecté

La circonstance qu’un agent déclaré inapte à ses fonctions mais pas à toutes fonctions, n’aurait pas expressément présenté de demande de reclassement, ne saurait à elle seule être assimilée à un refus de reprendre une activité professionnelle, dès lors...

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3 décembre 2023

Aménagement du poste de travail: l’administration peut refuser de faire droit à la demande d’un agent en situation de handicap

Aménagement du poste de travail: l’administration peut refuser de faire droit à la demande d’un agent en situation de handicap sollicitant un allégement d’horaire Si l’aménagement du poste de travail constitue un droit destiné à faciliter le maintien...

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3 décembre 2023

Mobilité interne : un agent peut candidater en interne à un poste, avant la publication des avis de vacance d’emplois

Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe n’interdit à un agent de candidater en interne à un poste, avant la publication des avis de vacance d’emplois. Ainsi, une commune peut favoriser la mobilité interne en examinant prioritairement...

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3 décembre 2023

Concubin et réversion d’une rente d’invalidité : le droit à la réversion est réservé au conjoint et au concubin

Le concubin d’une fonctionnaire dont le décès a été reconnu imputable au service, ne peut prétendre à la réversion de la rente d’invalidité due à sa compagne dans la mesure où le couple qu’ils formaient n’était pas marié : les dispositions du CPCMR disposent...

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1 décembre 2023

Stages pour les élèves de seconde : les collectivités pourront accueillir des stagiaires

Le décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 est relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique. Il prévoit l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel...

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1 décembre 2023

Guide relatif aux obligations générales de prévention en santé et sécurité au travail du salarié et de l'employeur

Découvrez le Guide élaboré par le CNFPT qui détaille les obligations générales de prévention en santé et sécurité au travail du salarié et de l'employeur. Il se réfère aux textes de loi et références du code du travail, notamment aux articles prévoyant...

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