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Administration

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7 mars 2024

Annulation d’un tableau d’avancement fondé sur un critère étranger au mérite

Plusieurs organisations syndicales ont saisi le juge administratif afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté par lequel le président d’une métropole a établi le tableau annuel d’avancement du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs de...

Posté par cgtcub à 09:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: statut

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7 mars 2024

Le non-respect des droits de la défense entraîne l’annulation d’un refus de titularisation

A l’issue de sa période de stage, un adjoint technique territorial stagiaire recruté comme agent de nettoiement, n’a pas été titularisé, le conduisant à saisir le juge administratif. En l’espèce, il lui était reproché un comportement professionnel inadapté...

Posté par cgtcub à 09:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline

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7 mars 2024

Une situation de cumul d’activité non autorisé empêche la titularisation

L’exercice d’une activité privée par un fonctionnaire constitue une dérogation au principe général selon lequel il consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées par l’administration. Préalablement à l’exercice...

Posté par cgtcub à 09:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline

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7 mars 2024

Un acte de voyeurisme immédiatement dénoncé à la hiérarchie justifie une suspension de l’agent auteur de l’acte

Une adjointe administrative territoriale employée au sein d’une communauté d’agglomération a été victime d’un acte de voyeurisme commis par un de ses collègues sur son lieu de travail. A l’occasion d’une pause-café, ce dernier avait photographié et filmé...

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Tags: discipline

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7 mars 2024

Refuser de prendre en charge le travail de ses collègues en cas d’absence et donner aux usagers des informations insuffisantes et sans bienveillance, justifie une sanction d’avertissement

Le président d’un conseil départemental a pris à l’encontre d’une de ses agents, adjointe administrative territoriale, une sanction d’avertissement en raison de conflits répétés avec ses collègues de travail et d’une attitude agressive tant envers sa...

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Tags: discipline

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7 mars 2024

Discipline : un courrier invitant l’agent à garder son calme n’est pas un avertissement

Un adjoint administratif en fonction au sein d’un département a contesté son exclusion de trois jours prononcée en raison de son attitude à l’issue d’une réunion organisée dans le bureau du directeur général des services en présence de plusieurs représentants...

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Tags: discipline

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7 mars 2024

Entretien professionnel: l'évaluation ne peut pas être fondée sur des absences pour raisons médicales

L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel. Il doit être conduit par le supérieur hiérarchique direct et ne peut pas durer que cinq minutes. Un agent qui passe son entretien professionnel doit...

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Tags: évaluation

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7 mars 2024

Annulation de la révocation d’un agent auteur de faux en écriture

Révoquée pour manquement à son devoir de probité, détournement de fonds et faux en écritures publiques, une adjointe administrative territoriale en fonction au sein d’une communauté de communes a contesté cette mesure disciplinaire. Le président de l’établissement...

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Tags: discipline

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7 mars 2024

Discipline : un agent en colère après un accident survenu avec un véhicule de service peut être sanctionné

Stagiaire, un capitaine de sapeur-pompier professionnel a contesté la sanction disciplinaire prise à son encontre, son exclusion de fonctions pour une durée de trois jours. Il lui était reproché d’avoir falsifié le constat amiable établi à la suite de...

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Tags: discipline

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7 mars 2024

Le RAFP revalorise la retraite additionnelle des fonctionnaires de 6,8 % pour 2024

Lors de sa réunion du 8 février, le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé la retraite des bénéficiaires du régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) de 6,8 %. Il s’agit d’une revalorisation supérieure à l’inflation, très...

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Tags: Retraite

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