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5 septembre 2023

RIFSEEP: le CIA

RIFSEEP: le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent Aux termes de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives...

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4 septembre 2023

DGAFP: FAQ Retraite progressive dans la fonction publique

FAQ A TELECHARGER

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4 septembre 2023

Procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

DECRET 2019-1414 DU 19 DECEMBRE 2019

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31 août 2023

Agents publics: mise en œuvre de l'obligation d'information sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 porte sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. Il est pris en application de l'article L. 115-7 du code général de la fonction publique...

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31 août 2023

Agents publics : les employeurs prennent désormais en charge 75 % du prix des titres de transport

Un décret publié au Journal officielle 23 août a relevé le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos. Cette prise en...

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28 août 2023

Congé de présence parentale et congé de proche aidant

Congé de présence parentale et congé de proche aidant : assouplissement des modalités Doublement de la période, élargissement du champ du bénéfice… Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 porte diverses dispositions relatives au congé de présence parentale...

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25 août 2023

Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

Les employeurs territoriaux peuvent être amenés à recruter des agents contractuels par contrat à durée déterminée dans les cas prévus par la loi : sur des emplois permanents pour répondre à des besoins permanents ou à des besoins temporaires, sur des...

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25 août 2023

Réforme des retraites: récapitulatif de la série de mesures applicables au 1er septembre 2023

Après la publication au Journal officiel en juin de deux premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, cinq autres concernant spécifiquement la fin de régimes spéciaux ont été publiés le 30 juillet, et six autres portant notamment...

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25 août 2023

Versements pour la retraite...

Versements pour la retraite: mises en cohérence de dispositions relatives aux aides personnelles au logement ; Rachat à titre préférentiel des études et des stages Le décret n° 2023-800 du 21 août 2023 portant application de l'article 10 de la loi n°...

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25 août 2023

Majoration du montant de retraite:

Majoration du montant de retraite: surcote, stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen Le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application...

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