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25 août 2023

Nouveau taux de prise en charge du prix des déplacements effectués par les agents publics...

Nouveau taux de prise en charge du prix des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La prise en charge des titres va être relevé pour atteindre 75% contre 50% à l'heure actuelle Le décret...

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25 août 2023

Calcul par le CDG du contingent de décharges syndicales pour les syndicats mixtes affiliés...

Calcul par le CDG du contingent de décharges syndicales pour les syndicats mixtes affiliés, même si leur affiliation est facultative: remboursement des charges salariales afférentes Il résulte des articles 15, 22, 23, 32 et 100-1 de la loi n° 84-53 du...

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25 août 2023

Pension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires

Les réformes des retraites successives ont rapproché le régime général et le régime des fonctionnaires sur certains aspects : par exemple, - la durée de services nécessaire pour obtenir le taux maximum ou l'instauration d'un système de décote ou de surcote,...

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25 août 2023

Un agent public peut-il porter un short au travail ?

1°) Contexte réglementaire Aucun texte applicable à la Fonction Publique Territoriale n'interdit le port d'un short, de bermuda ou de sandales au travail. En principe, un agent peut s'habiller comme il le souhaite au travail, mais cette liberté n'est...

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25 août 2023

Décès d'un agent public en activité et conditions de versement du capital décès

L'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale précise les règles de répartition du capital versé entre les ayants droit d'un fonctionnaire décédé en activité. Aux termes de cet article, le pacte civil de solidarité (PACS) doit être conclu depuis...

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25 août 2023

Congés maternité et paternité : la durée d’affiliation nécessaire à l’obtention d'indemnités baisse

Le décret n° 2023-790 diminue le temps d’immatriculation requis en tant qu’assuré social afin d'harmoniser cette durée avec ce que prévoit l’article 8 de la directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil concernant l'équilibre entre vie professionnelle...

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25 août 2023

Agent en congé exerçant une activité lucrative alors qu’il est en congé de longue maladie

Agent en congé exerçant une activité lucrative alors qu’il est en congé de longue maladie : le versement de la rémunération doit être immédiatement arrêté Aux termes de l'article 28 du décret du 30 juillet 1987 : " Le bénéficiaire d'un congé de longue...

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25 août 2023

Recours par un agent contre une affectation d'office

Un agent a fait valoir devant le juge administratif que la mesure d’affectation d’office sur un poste dont il avait fait l’objet, alors qu’il n’était pas candidat à ce poste, avait été retenue, parmi des agissements répétés et excédant les limites de...

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25 août 2023

Cumul de rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale

En application de l'article 5 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés sont déterminés par l'organe délibérant des...

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20 août 2023

Une présence de 2 mois et demi peut être suffisante pour évaluer un agent

Rappel pour les évaluations: Une présence de 2 mois et demi peut être suffisante pour évaluer un agent (CAA de Nancy, 29/09/2022, n° 20NC00827)

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