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24 avril 2025

Panorama 2022 de la fonction publique en France : chiffres clés et tendances RH

La fonction publique française, c’est 5,7 millions d’agents engagés au service de l’intérêt général ! Quelques chiffres marquants de 2022 : -1 emploi sur 5 relève du secteur public -63 % de femmes parmi les agents -3 versants : État, Territoriale, Hospitalière...

Posté par CGTBM à 16:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: statut, RH

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24 avril 2025

Fonction publique territoriale : l’évaluation professionnelle n’est pas un simple formalisme !

Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de rappeler avec fermeté les exigences légales entourant l’entretien professionnel des agents publics. Dans une décision du 27 mars 2025 (n°2203449) , une ingénieure territoriale a obtenu l'annulation de son...

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Tags: Fiche de poste, évaluation

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24 avril 2025

Temps de travail des fonctionnaires : illégalités de critères de réductions de temps de travail

Temps de travail des fonctionnaires : les réductions de temps de travail ne peuvent être fondées sur des critères personnels tels que l'âge ou la santé des agents, mais uniquement sur des considérations liées à la pénibilité des missions. La Cour administrative...

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Tags: Autorisations absences, Temps partiel, temps de travail

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24 avril 2025

Santé au travail : un nouveau cadre pour les autorisations de conduite et les habilitations électriques !

Voici les idées essentielles du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs : Objectifs : - Optimiser les ressources médicales en santé au travail. - Redéployer ces ressources vers les salariés exposés...

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Tags: FSSCT, Formation

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16 avril 2025

FPT : tout comprendre sur l'avancement de grade (AVG) - Infographie CIG

Cette fiche pratique sur la procédure d’AVG est une ressource incontournable pour maîtriser les étapes clés de l’avancement de grade dans la Fonction Publique Territoriale l’inscription au tableau ne vaut pas nomination ! Téléchargez la fiche complète...

Posté par CGTBM à 12:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, avancement

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15 avril 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la révocation d’un chef de service

Dans un arrêt récent (CAA Nancy, 28/01/2025, n°22NC01744), la révocation d’un agent public au comportement managérial toxique a été jugée légale et proportionnée. L’agent, chef de cuisine, adoptait depuis des années des propos agressifs et violents, entraînant...

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Tags: Alertes, Harcèlement, discipline, violences au travail

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13 avril 2025

Absence d'entretien professionnel : une commune condamnée à indemniser un fonctionnaire

Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre une décision importante concernant le refus de versement du CIA à un fonctionnaire, en raison de l'absence d'entretien professionnel depuis 2015. Cette omission a été jugée fautive et a privé l'agent...

Posté par CGTBM à 18:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: statut, évaluation

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11 avril 2025

Précisions sur les éléments de rémunération concernés par la baisse du taux de remplacement de 90% des agents publics placés en CMO à compter du 1er mars 2025

Les éléments de rémunération énumérés ci-dessous sont réduits dans les mêmes proportions que le traitement et aucun autre élément de rémunération n’est concerné : -la nouvelle bonification indiciaire, -le complément de traitement indiciaire, -le dispositif...

Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Primes, Réformes, maladie accident

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11 avril 2025

Élections professionnelles 2026 : les grands enjeux et évolutions

Les élections professionnelles de 2026 dans la fonction publique territoriale s'annoncent sous de nouvelles modalités, avec un décret révisé visant à sécuriser les scrutins et à intégrer le vote électronique (VE) de manière plus systématique, tout en...

Posté par CGTBM à 08:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Elections pro 2026, CGT

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10 avril 2025

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance

Dans sa décision du 23 janvier 2025 (n°494065), le Conseil d’État rejette le pourvoi d’un médecin sanctionné pour avoir établi des certificats mentionnant un "burn-out en lien exclusif avec les conditions de travail", sans base clinique objectivable....

Posté par CGTBM à 21:50 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Harcèlement, maladie accident

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