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17 mars 2025

Condamnation d'un employeur pour des préjudices liés à des conditions de travail excessives et à une surtaxe de travail

Le 5 mars 2025 , la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu un arrêt concernant un fonctionnaire, MJ.., qui exigeait réparation pour des préjudices liés à des conditions de travail jugées excessives. MJ.. affirmait avoir été soumis à une surcharge...
Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  discipline,  statut

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17 mars 2025

Secrétaires généraux de mairie de communes rurales

Secrétaires généraux de mairie de communes rurales: le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 permet désormais aux secrétaires de mairie C1 d'être pris en compte pour la promotion interne en C2 La réforme statutaire des secrétaires de mairie continue de...
Posté par CGTBM à 10:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Promotion interne,  Reclassement,  Salaire,  statut

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14 mars 2025

Réforme de la rémunération des arrêts de maladie ordinaire au 1er mars 2025: les assistants maternels et familiaux ne sont pas concernés

La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur...
Posté par CGTBM à 09:43 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Réformes,  Salaire,  contractuels,  statut

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13 mars 2025

Le versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnel ne peut pas être basée sur l'absentéisme des agents

Le 18 décembre 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la suspension d'une première exceptionnelle instaurée par la commune de Tarascon-sur-Ariège. Cette première, basée sur l'absentéisme des agents, a été jugée illégale, car elle...
Posté par CGTBM à 07:47 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  Primes,  Salaire

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12 mars 2025

Mobilisation le 20 mars 2025

Mobilisation le 20 mars 2025
Mobilisation le 20 mars 2025, manifestation et cortège à Bordeaux, place de la comédie (grand théâtre) à 13h30
Posté par CGTBM à 13:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Droit de grève,  Retraite,  Réformes,  manif

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12 mars 2025

FAQ Apprentissage: la gestion de l’agent durant le contrat d’apprentissage

FAQ Apprentissage: la gestion de l’agent durant le contrat d’apprentissage
2_faq_apprentis-gestdegdurantcontrat_2025_02 Cliquez sur l'image pour télécharger le document
Posté par CGTBM à 13:49 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: apprentissage,  statut

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12 mars 2025

Entretien professionnel: un supérieur hiérarchique nouvellement nommé peur conduire l'entretien, même si il n’était pas en poste pendant la période d’évaluation

Le 6 mars 2025, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi de Mme A... B... concernant l'annulation de son entretien professionnel pour l'année 2020. La requérante contestait la validité du compte rendu de l'entretien mené par sa nouvelle supérieure hiérarchique....
Posté par CGTBM à 13:46 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: évaluation,  statut

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6 mars 2025

Obligation de modification des délibérations RIFSEEP suite à la réforme de la rémunération des arrêts maladie ordinaires

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative du régime de rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). À compter du 1er mars 2025, les trois premiers mois de ce congé seront rémunérés à...
Posté par CGTBM à 10:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Primes,  RIFSEEP

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6 mars 2025

Rémunération des congés de maladie ordinaire (CMO) au 1er mars 2025: qu'en est-il des CMO en cours ou renouvelés à partir de cette date ?

L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative dans la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux agents durant les trois premiers mois...
Posté par CGTBM à 07:45 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Salaire,  maladie accident,  statut

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5 mars 2025

Collectif Contre le Harcèlement Sous Protection à Bordeaux

Collectif Contre le Harcèlement Sous Protection à Bordeaux
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Posté par CGTBM à 15:45 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Harcèlement,  violences au travail,  Collectif

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