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2 avril 2025

Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 est relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis. Il prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour...

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Tags: apprentissage, statut

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31 mars 2025

Discrimination & harcèlement au travail : feuille de route pour mener une enquête interne

Constats alarmants du Défenseur des Droits : -1 actif sur 3 se dit victime de discrimination ou harcèlement au travail. -Les femmes sont particulièrement exposées au harcèlement sexuel. -Une majorité de victimes n'engagent aucune démarche : peur des représailles,...

Posté par CGTBM à 08:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Arrêt de travail, CGT, Harcèlement

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31 mars 2025

Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien des primes. et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie

Application_dans_la_fonction_publique_territoriale_des_nouvelles_règles_relatives_au_maintien_des_primes1 (1) Les primes et indemnités des agents publics pendant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie étaient initialement...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Primes, Salaire, statut

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28 mars 2025

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale : gare aux preuves !

Dans une décision rendue le 17 mars 2025, le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête d’une agente contractuelle demandant le paiement de 322 heures supplémentaires réalisées entre 2022 et 2023 à Châteaudun. Motif : absence de preuve que ces...

Posté par CGTBM à 11:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire, temps de travail, Heures supplémentaires

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24 mars 2025

Le 3 avril, rentrons en résistance

Téléchargez le tract - tract_3_avril_250321_071656.pdf

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Tags: Droit de grève, Réformes, Salaire, droits syndicaux, statut, temps de travail, Arrêt de travail

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24 mars 2025

TABLE DE CONCORDANCE THÉMATIQUE CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (CGFP) DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES

Cliquez sur l'image pour accéder à la fiche CDG31

Posté par CGTBM à 08:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: statut, CGFP

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24 mars 2025

Rupture conventionnelle (Fonctionnaires et agents contractuels de droit public en CDI): fiche pratique

Cliquez sur l'image pour télécharger la fiche 1742698983595

Posté par CGTBM à 08:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Rupture conventionnelle, statut

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21 mars 2025

Radiation des cadres pour abandon de poste

Radiation des cadres pour abandon de poste : si l’agent n’a pas informé son employeur de son changement d’adresse, il ne peut pas invoquer la non réception du courrier comme une atteinte à ses droits. La CAA de Bordeaux (27 février 2025, n° 23BX02022)...

Posté par CGTBM à 16:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Autorisations absences, discipline, statut, Absentéisme

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20 mars 2025

Retraites 2025 : le décryptage complet

Cliquez sur l'image pour accéder au dossier La mobilisation massive de 2023 a mis les retraites au centre du débat. Si la retraite à 64 ans est toujours contestée aujourd'hui c’est grâce à la mobilisation syndicale et populaire sans faille. 64 ans, ça...

Posté par CGTBM à 07:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Droit de grève, Retraite, Réformes, manif, temps de travail

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18 mars 2025

Pas d'augmentation du point d'indice et de versement de la GIPA en 2025: l'année noire des fonctionnaires

La CGT revendique : – Le point d’indice à 6€, pour rattraper les pertes accumulées depuis 2000. – L’indexation de la valeur du point sur l’inflation. – La refonte de la grille, avec un minimum de rémunération à 2 200 € mensuels bruts. cliquez sur l'image...

Posté par CGTBM à 10:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CNRACL, GIPA, Salaire, Réformes, manif, CGT

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