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25 juin 2025

Fonction publique territoriale : ce qu’il faut savoir sur la formation statutaire obligatoire (FSO) !

Fonction publique territoriale : ce qu’il faut savoir sur la formation statutaire obligatoire (FSO) !
La formation statutaire obligatoire (FSO) , pilier de la hashtag formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, est bien plus qu’une formalité. C’est un levier de professionnalisation continue, obligatoire pour : Les nouveaux agents,...
Posté par CGTBM à 08:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Formation,  statut

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23 juin 2025

Congés annuels: harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique

Congés annuels: harmonisation du cadre juridique pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique
Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 fixe un cadre juridique harmonisé pour le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), en application du droit européen...
Posté par CGTBM à 10:41 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: congés,  statut

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21 juin 2025

Mutation interne : que faire lorsqu’un fonctionnaire refuse son nouveau poste ?

Mutation interne : que faire lorsqu’un fonctionnaire refuse son nouveau poste ?
Dans la fonction publique territoriale, la mutation interne est un outil stratégique à la disposition de l'autorité territoriale pour adapter les ressources humaines aux besoins du service. Elle vise à répondre aux impératifs d'organisation tout en tenant...
Posté par CGTBM à 10:15 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Mutation,  RH,  discipline,  statut

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16 juin 2025

Licenciement pour insuffisance professionnelle : le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle

Licenciement pour insuffisance professionnelle : le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle
Le licenciement d’un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle, mais doit révéler une inaptitude globale à exercer les fonctions pour lesquelles l’agent a été recruté. Dans un arrêt du 7 mai...
Posté par CGTBM à 08:05 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: contractuels,  discipline

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16 juin 2025

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique : un premier recours rejeté par le Conseil d’État

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique : un premier recours rejeté par le Conseil d’État
Le Conseil d’État, dans sa décision du 26 mai 2025 (n°504298), a rejeté la demande de suspension des décrets d’application liés à la réduction de la rémunération des agents publics en congé maladie. Le syndicat Action et Démocratie, à l’origine du recours,...
Posté par CGTBM à 07:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Salaire,  maladie accident,  statut

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10 juin 2025

Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne

Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne
Dans la fonction publique territoriale, les concours internes représentent un levier important de progression professionnelle. Toutefois, leur accès est strictement encadré par le Code général de la fonction publique (CGFP). Parmi les restrictions prévues,...
Posté par CGTBM à 19:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Disponibilité,  Promotion interne,  avancement,  statut

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8 juin 2025

Le non respect des règles de cumul justifie un refus de titularisation

Le non respect des règles de cumul justifie un refus de titularisation
La Gazette des communes Travailleur handicapé, un attaché territorial a vu son arrêté de titularisation annulé par le juge. Il s’est alors pourvu en cassation. Le Conseil d’Etat a rejeté son pourvoi et confirmé la légalité du refus de titularisation....
Posté par CGTBM à 20:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Cumul d'activités,  discipline,  statut

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8 juin 2025

Comment gérer un fonctionnaire en état d'alcoolémie dans la fonction publique territoriale ?

Comment gérer un fonctionnaire en état d'alcoolémie dans la fonction publique territoriale ?
La gestion de la consommation d'alcool sur le lieu de travail constitue un défi délicat pour les responsables des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Bien qu’il n'existe pas de texte législatif spécifique encadrant cette question,...
Posté par CGTBM à 20:19 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  Conseil médical,  RH,  maladie accident,  statut

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8 juin 2025

Le refus d’assister à une réunion dans la fonction publique territoriale est-il sanctionnable ?

Le refus d’assister à une réunion dans la fonction publique territoriale est-il sanctionnable ?
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale, il arrive qu’un fonctionnaire refuse de participer à une réunion qu’il juge inutile ou trop fréquente. Cette situation soulève une question juridique et...
Posté par CGTBM à 20:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  RH,  discipline,  statut,  temps de travail

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5 juin 2025

Violences internes dans la Fonction Publique Territoriale : un problème majeur à résoudre

Violences internes dans la Fonction Publique Territoriale : un problème majeur à résoudre
Collectif Contre le Harcèlement Sous Protection à Bordeaux Les violences internes au sein de la Fonction Publique Territoriale restent préoccupantes, avec des chiffres alarmants pour l’année 2022 : 930 cas de harcèlement moral 810 cas de menaces et intimidations...
Posté par CGTBM à 08:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  Collectif,  Harcèlement,  maladie accident,  violences au travail

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