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3 août 2025

Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle: avancée importante pour les agents publics victimes d’épuisement professionnel ou de troubles psychiques liés au service

Le Conseil d’État, dans sa décision n°495253 du 17 juillet 2025, vient d’apporter une clarification majeure sur l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) en cas de maladie professionnelle non inscrite dans les tableaux officiels. En reconnaissant qu’un...

Posté par CGTBM à 20:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Arrêt de travail, Conseil médical, Réformes, maladie accident, Burn Out

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3 août 2025

Fonction publique : le Conseil constitutionnel élargit les droits des agents contractuels !

Par sa décision du 30 juillet 2025 (n°2025-1152 QPC), le Conseil constitutionnel vient de rectifier une inégalité majeure dans l’accès au CDI pour les contractuels de l’État. Jusqu’alors, les missions exercées pour faire face à une vacance temporaire...

Posté par CGTBM à 20:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGFP, contractuels

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26 juillet 2025

Réforme du recrutement public : ce que changera au 1er octobre 2025 la codification du Livre III du Code général de la fonction publique

Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, publié au Journal officiel du 25 juillet 2025, marque une étape déterminante dans la réforme du Code général de la fonction publique (CGFP). Il codifie la partie réglementaire du Livre III, consacrée au recrutement,...

Posté par CGTBM à 12:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGFP, Recrutements, statut

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24 juillet 2025

Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur le nouveau régime de report et d'indemnisation des congés annuels

Depuis le 23 juin 2025, un nouveau cadre juridique s'applique aux congés annuels dans la fonction publique. En conformité avec le droit européen, le décret n°2025-564 prévoit désormais : Le report des congés annuels : -Possible en cas d'empêchement pour...

Posté par CGTBM à 09:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: RH, Réformes, congés, statut

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24 juillet 2025

La rémunération des trois premiers mois des congés de maladie ordinaire des agents publics constitue un recul social face à un secteur privé souvent mieux protégé

Une réforme aux conséquences profondes Depuis mars 2025, la situation financière des agents publics en congé maladie ordinaire s'est fragilisée par l'application de l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025. Cette disposition modifie l'article...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Protection sociale, Salaire, maladie accident

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24 juillet 2025

Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 abaisse à 60 ans l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL (collectivités locales)

Deux nouveaux décrets (n° 2025-680 et n° 2025-681 ) , parus au Journal officiel ce 23 juillet 2025, viennent abaisser l’âge minimal pour bénéficier de la retraite progressive. Dès le 1er septembre 2025, ce dispositif sera accessible dès 60 ans, contre...

Posté par CGTBM à 09:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite, Retraite progressive, Réformes, statut

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19 juillet 2025

Le Premier ministre annonce une année noire pour le monde du travail et de nouveaux cadeaux pour les entreprises

cliquez pour télécharger le communiqué Cliquez pour aller à la page

Posté par CGTBM à 18:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Droit de grève, manif, temps de travail, CGT

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19 juillet 2025

Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

L'article L. 121-3 du code général de la fonction publique (CGFP) pose le principe selon lequel l'agent public consacre l'intégralité de son temps de travail à son emploi. Toutefois, par dérogation à ce principe, il peut être autorisé par son autorité...

Posté par CGTBM à 18:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Cumul d'activités, discipline, statut

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19 juillet 2025

Nouveau cadre pour la VAE

Depuis le 3 juillet 2025, un nouvel arrêté fixe un cap ambitieux pour la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Objectif ? Professionnaliser l’accompagnement des candidats et garantir une égalité d’accès à la certification, quel que soit leur statut...

Posté par CGTBM à 18:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: V.A.E

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19 juillet 2025

Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique va-t-il être pérennisé après le 31 décembre 2025 ?

Depuis son introduction en 2019, la rupture conventionnelle a permis aux fonctionnaires de la fonction publique d'opter pour une séparation amiable, à l'instar des salariés du secteur privé. Ce mécanisme, proposé dans le cadre d'une expérimentation, devait...

Posté par CGTBM à 18:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Rupture conventionnelle, statut

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