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19 juillet 2025

Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, une importante réforme des instances médicales a été menée afin de les alléger et d'accélérer le traitement...

Posté par CGTBM à 18:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CNRACL, Retraite

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9 juillet 2025

Analyses juridiques des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025

Une analyse juridique du CIG présente une analyse des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025. Il explique notamment...

Posté par CGTBM à 10:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: congés, statut, RIFSEEP, Salaire

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9 juillet 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025: le montant des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité (policiers municipaux, gardes champêtres ou les sapeurs-pompiers professionnels...

Posté par CGTBM à 10:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Réformes, maladie accident, statut

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4 juillet 2025

Prochaines élections professionnelles dans la fonction publique le 10 décembre 2026

Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les trois versants de la fonction publique, au 10 décembre 2026. Les opérations de vote électronique par...

Posté par CGTBM à 15:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Elections pro 2026, RH, droits syndicaux, statut, CGT

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4 juillet 2025

Refus de titularisation d’un fonctionnaire stagiaire : attention à l’affectation hors cadre d’emplois !

Le Conseil d’État (décision n° 497330, 20 juin 2025) rappelle une règle fondamentale de gestion RH dans la fonction publique territoriale : un stagiaire doit être affecté sur un poste relevant de son cadre d’emplois. En l’espèce, une adjoint d’animation...

Posté par CGTBM à 13:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Stagiaire, statut

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4 juillet 2025

Arrêts de travail papier, un cadre plus strict depuis le 1er juillet 2025

À partir du 1er juillet 2025, un formulaire papier sécurisé et homologué devient obligatoire pour tout arrêt de travail prescrit sans outil numérique. Ce document, fourni par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), devra être transmis dans un délai...

Posté par CGTBM à 11:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, maladie accident

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4 juillet 2025

SFT: les agents contractuels peuvent-ils revendiquer le bénéfice du SFT en invoquant uniquement leur statut ?

Le tribunal administratif de Rouen a récemment confirmé le refus d’octroi du supplément familial de traitement (SFT) à une contractuelle de l’État rémunérée de façon forfaitaire, sans référence aux traitements indiciaires. Ce qu’il faut retenir : Le SFT...

Posté par CGTBM à 11:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Guide des primes, Primes, SFT

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4 juillet 2025

Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche

La Gazette des Communes Les sénateurs viennent de reporter au 1er janvier 2029 le projet de généralisation, dans la territoriale, des contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits au titre de la prévoyance. "Inacceptable" pour des syndicats qui...

Posté par CGTBM à 10:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Protection sociale, RH, Réformes

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4 juillet 2025

Protection du bon usage du pouvoir hiérarchique en matière d'accident de service

Une décision récente de la CAA de Nantes (n°24NT00524 – 3 juin 2025) rappelle les limites de la qualification d’un accident de service dans la fonction publique. Une agent dépose un mémoire pour sa promotion, accompagné d’un courrier qu’elle rédige elle-même...

Posté par CGTBM à 10:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, FSSCT, maladie accident

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3 juillet 2025

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités

Tribunal administratif de Toulouse, 24 juin 2025, req. n°2407417. La Gazette des Communes Nouvel épisode dans le contentieux des autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées pour des règles douloureuses. Dans un jugement du 24 juin, le tribunal administratif...

Posté par CGTBM à 12:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Autorisations absences, RH, Réformes, congés

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