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3 juin 2025

Pension de réversion : peut-on en faire la demande des années après le décès ?

La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, sous certaines conditions, à son conjoint survivant ou ses ex-conjoints survivants. A ce...

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Tags: Retraite, statut

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3 juin 2025

Obligation de versement des allocations pour recherche d'emploi par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave

Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont notamment...

Posté par CGTBM à 21:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline, statut

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3 juin 2025

Cadre juridique encadrant la protection des salariés protégés

Le statut protecteur permet de garantir aux représentants du personnel l'indépendance nécessaire à l'exercice de leur mandat dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent. Il permet d'assurer l'effectivité de la démocratie sociale et du...

Posté par CGTBM à 21:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, droits syndicaux, statut

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3 juin 2025

En grève et en manifestation pour nos retraites, nos emplois et nos salaires le 5 juin 2025

Téléchargez le tract intersyndical - 2025 05 26 - CGT FSU 5 juin.pdf Téléchargez le tract UD CGT 33 - 2025 06 05 - Tract N°1.pdf

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Tags: CGT, Droit de grève, Retraite, Salaire, Réformes, manif

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2 juin 2025

Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen

Même si le reclassement de l’intéressé n’a pas pu aboutir, son employeur a bien satisfait à son obligation dès lors que des démarches sérieuses ont été engagées mais que l’agent n’a pas donné suite. Dans cette affaire, victime d’une maladie professionnelle,...

Posté par CGTBM à 08:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CAP, CNRACL, Conseil médical, Handicap, Reclassement, maladie accident, statut

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2 juin 2025

La Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève pour la journée du 5 juin 2025

Préavis de grève pour la journée du 5 juin 2025 couvrant l’ensemble des salarié·es et agent·es des villes, départements, régions, établissements publics, métropoles, du logement social, des services et entreprises de l’eau et du funéraire Mesdames et...

Posté par CGTBM à 08:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Droit de grève, Retraite, Réformes, Salaire, manif

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2 juin 2025

Risques liés aux épisodes de chaleur intense: publication de nouvelles mesures strictes de protection des salariés

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 entre en vigueur le 1er juin 2025. Il impose des mesures strictes pour prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Les employeurs doivent évaluer et gérer les risques thermiques, en particulier pour...

Posté par CGTBM à 08:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, statut

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27 mai 2025

Peut-on verser une indemnité de départ à la retraite aux fonctionnaires territoriaux ?

La fin de carrière est un moment charnière dans le parcours professionnel d'un agent public. Pour les employeurs territoriaux, la question de la reconnaissance de cet engagement soulève une interrogation récurrente : est-il possible de verser une indemnité...

Posté par CGTBM à 19:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Guide des primes, Primes, RIFSEEP, Retraite

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23 mai 2025

Nouvel arrêté sur les métiers en tension : ce qui change au 21 mai 2025

Le Journal officiel vient de publier un nouvel arrêté ministériel actualisant la liste des métiers et zones géographiques en tension , en application de l'article L.414-13 du CESEDA. Cette liste détermine les secteurs pour lesquels les autorisations de...

Posté par CGTBM à 11:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, Métiers en tension

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23 mai 2025

Fonction publique territoriale : quelles obligations pour un agent en congé pour raison de santé ?

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, la question des droits et obligations des agents placés en congé pour raison de santé (également appelé arrêt maladie) revêt une importance particulière. Ce congé, qu'il soit de courte...

Posté par CGTBM à 10:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, CAP, discipline, maladie accident, statut

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