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6 janvier 2025

Hausse du taux de cotisation à la CNRACL au 1er janvier 2025 : un casse-tête juridique et financier pour les employeurs publics locaux

La thématique des retraites demeure une question prégnante dans les politiques publiques, notamment à travers l’évolution du taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Cette hausse, inscrite dans...

Posté par cgtcub à 11:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite, CNRACL

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6 janvier 2025

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : enjeux clés au 1er janvier 2025

Le 1er janvier 2025 constitue une étape cruciale pour la fonction publique territoriale (FPT) en matière de protection sociale complémentaire (PSC). Cette date marque une tentative historique de réglementation plus équitable des garanties santé et prévoyance,...

Posté par cgtcub à 11:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Protection sociale, Réformes

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6 janvier 2025

Pensions de retraite des agents publics: publication de deux décrets le 1er janvier 2025

Publié au Journal officiel du 1er janvier 2025, le décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 est relatif aux pensions des agents publics porte diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics, en application des lois financières pour 2024....

Posté par cgtcub à 11:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite

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6 janvier 2025

Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle: l'administration peut refuser une demande de rupture conventionnelle pour des raisons de service public, sans que le fait qu'un autre agent ait obtenu une rupture conventionnelle constitue une discrimination ou une erreur manifeste...

Posté par cgtcub à 11:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Rupture conventionnelle

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6 janvier 2025

Astreinte et Disponibilité : la Cour de Cassation apporte des clarifications juridiques

La Cour de cassation a récemment apporté des éclaircissements essentiels sur la notion d' astreinte dans un arrêt du 4 décembre 2024 (n°23-11.575), confirmant que tous les temps de travail ne sont pas préalablement éligibles à indemnisation en cas d'astreinte...

Posté par cgtcub à 11:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Astreinte

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2 janvier 2025

Contestation d'évaluation professionnelle: les avis des commissions administratives paritaires (CAP) ne lient pas l'autorité hiérarchique

Le 19 décembre 2024, la CAA de Nancy a rendu un arrêt significatif concernant une contestation d'évaluation professionnelle par une fonctionnaire du ministère des Armées. Cette décision met en lumière des points essentiels pour les agents publics et les...

Posté par cgtcub à 11:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: évaluation, statut, CAP

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2 janvier 2025

Assouplissement des conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation

Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 est relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique. Il a pour objet d'assouplir les conditions d'ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d'un...

Posté par cgtcub à 11:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Temps partiel, statut, temps de travail

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2 janvier 2025

Vœux 2025

Posté par cgtcub à 11:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT

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26 décembre 2024

Départ d'un membre du comité social territorial ou de la formation spécialisée en cours de réunion: précisions utiles sur ce qu'il faut faire à compter du 1er février 2025

Un membre du comité social territorial ou de la formation spécialisée quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant. A défaut, il peut donner délégation à un autre membre du comité ou de la formation spécialisée pour voter en son nom,...

Posté par cgtcub à 09:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences, statut, droits syndicaux, CGT

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26 décembre 2024

Réunions statutaires ou d'information dans l'enceinte des bâtiments administratifs organisées pendant les heures de service

Réunions statutaires ou d'information dans l'enceinte des bâtiments administratifs organisées pendant les heures de service: quelle doit être la position administrative des agents qui y assistent à partir du 1er février 2025 ? Sous réserve des dispositions...

Posté par cgtcub à 09:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Autorisations absences, CGT, droits syndicaux, statut

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