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13 février 2025

2 millions de personnes concernées : l’avenir de la collecte des déchets en Dordogne et en Gironde se joue au tribunal

2 millions de personnes concernées : l’avenir de la collecte des déchets en Dordogne et en Gironde se joue au tribunal Journal S.O Le tribunal administratif devrait annuler les points d’apport volontaire en Dordogne pour rétablir la collecte en porte-à-porte....

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Tags: CGT, Réformes, manif

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13 février 2025

Doute sérieux sur la légalité d’une « prime pouvoir d’achat »

Un conseil municipal a décidé par délibération d’instaurer une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » pour l’année 2024 en prenant en compte le nombre de jours d’absence de chaque agent. La commune a fait appel de la décision du juge des référés qui...

Posté par cgtcub à 08:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire, statut, Primes

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13 février 2025

8 mars 2025 : En grève et dans la rue pour l’égalité !

CGTFP Ecarts de salaires, temps partiels imposés, retraites amputées, violences sexistes et sexuelles, surcharge des tâches domestiques et familiales… Malgré des décennies de luttes, l’égalité entre les femmes et les hommes au travail est encore loin...

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Tags: CGT

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12 février 2025

Nouvelle perte de rémunération durant les arrêts de maladie ordinaire : les collectivités territoriales disposent de plusieurs options pour protéger leurs agents tout en restant attractives

Un bouleversement dans la gestion des arrêts maladie des fonctionnaires Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 introduit une modification significative dans la couverture des arrêts maladie ordinaires des fonctionnaires. Désormais, ces derniers subiront...

Posté par cgtcub à 15:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Protection sociale, maladie accident, statut

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7 février 2025

Fonction publique : la partie réglementaire du code est entrée en vigueur

Le 1er février, les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont entrés en vigueur. Un pas de plus vers la codification des centaines de décrets qui s'appliquent aux fonctionnaires (source la gazette) Le...

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Tags: statut

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3 février 2025

NBI en zone sensible : il est important de comprendre les critères spécifiques d’attribution de la NBI dans le secteur public

Dans un arrêt important rendu le 12 décembre 2024 (23VE00716), la Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé la légalité de la suppression de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) d'une psychologue territoriale affectée dans le département...

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Tags: NBI, Primes, statut

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1 février 2025

Hausse du taux employeur des cotisations CNRACL au 1er janvier 2025: c'est officiel !

Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 est relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. L e texte réglementaire fixe le taux de la cotisation d'assurance...

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Tags: CNRACL, Retraite, statut

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16 janvier 2025

Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) et handicap: un employeur public ne peut pas instaurer une ASA pour la réalisation de soins liée au handicap

Le Tribunal administratif de Toulouse, dans une ordonnance du 23 décembre 2024 (n°2407309), a suspendu une délibération du conseil municipal de Toulouse qui instaurait une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la réalisation de soins liés au handicap....

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Tags: Autorisations absences, Handicap

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9 janvier 2025

Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL augmente au 1er janvier 2025

Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL est fixé 9,88 % au 1 er janvier 2025 contre 8,88 % en 2024. En 2024, l’augmentation d’un point du taux patronal CNRACL (qui passait de 30,65 % à 31,65 %) avait été compensé en...

Posté par cgtcub à 12:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CNRACL

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6 janvier 2025

Les agents publics doivent savoir qu'une mutation d'office ne constitue pas automatiquement une sanction, à condition qu'elle ne modifie pas leurs conditions de travail de manière substantielle

Dans sa décision du 17 décembre 2024 (n° 2002363), le Tribunal administratif de Marseille a rappelé les contours juridiques d'une mutation d'office dans la fonction publique. L'affaire concernait un expert technique principal du CEREMA, affecté sur un...

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Tags: Mutation, discipline, statut

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