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28 mars 2025

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale : gare aux preuves !

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale : gare aux preuves !

Dans une décision rendue le 17 mars 2025, le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête d’une agente contractuelle demandant le paiement de 322 heures supplémentaires réalisées entre 2022 et 2023 à Châteaudun. Motif : absence de preuve que ces...

Posté par CGTBM à 11:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Salaire, temps de travail, Heures supplémentaires

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24 mars 2025

Le 3 avril, rentrons en résistance

Le 3 avril, rentrons en résistance

Téléchargez le tract - tract_3_avril_250321_071656.pdf

Posté par CGTBM à 09:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Droit de grève, Réformes, Salaire, droits syndicaux, statut, temps de travail, Arrêt de travail

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24 mars 2025

TABLE DE CONCORDANCE THÉMATIQUE CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (CGFP) DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES

TABLE DE CONCORDANCE THÉMATIQUE CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (CGFP) DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES

Cliquez sur l'image pour accéder à la fiche CDG31

Posté par CGTBM à 08:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: statut, CGFP

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24 mars 2025

Rupture conventionnelle (Fonctionnaires et agents contractuels de droit public en CDI): fiche pratique

Rupture conventionnelle (Fonctionnaires et agents contractuels de droit public en CDI): fiche pratique

Cliquez sur l'image pour télécharger la fiche 1742698983595

Posté par CGTBM à 08:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Rupture conventionnelle, statut

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21 mars 2025

Radiation des cadres pour abandon de poste

Radiation des cadres pour abandon de poste : si l’agent n’a pas informé son employeur de son changement d’adresse, il ne peut pas invoquer la non réception du courrier comme une atteinte à ses droits. La CAA de Bordeaux (27 février 2025, n° 23BX02022)...

Posté par CGTBM à 16:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Autorisations absences, discipline, statut, Absentéisme

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20 mars 2025

Retraites 2025 : le décryptage complet

Retraites 2025 : le décryptage complet

Cliquez sur l'image pour accéder au dossier La mobilisation massive de 2023 a mis les retraites au centre du débat. Si la retraite à 64 ans est toujours contestée aujourd'hui c’est grâce à la mobilisation syndicale et populaire sans faille. 64 ans, ça...

Posté par CGTBM à 07:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Droit de grève, Retraite, Réformes, manif, temps de travail

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18 mars 2025

Pas d'augmentation du point d'indice et de versement de la GIPA en 2025: l'année noire des fonctionnaires

Pas d'augmentation du point d'indice et de versement de la GIPA en 2025: l'année noire des fonctionnaires

La CGT revendique : – Le point d’indice à 6€, pour rattraper les pertes accumulées depuis 2000. – L’indexation de la valeur du point sur l’inflation. – La refonte de la grille, avec un minimum de rémunération à 2 200 € mensuels bruts. cliquez sur l'image...

Posté par CGTBM à 10:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CNRACL, GIPA, Salaire, Réformes, manif, CGT

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17 mars 2025

Condamnation d'un employeur pour des préjudices liés à des conditions de travail excessives et à une surtaxe de travail

Le 5 mars 2025 , la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu un arrêt concernant un fonctionnaire, MJ.., qui exigeait réparation pour des préjudices liés à des conditions de travail jugées excessives. MJ.. affirmait avoir été soumis à une surcharge...

Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, Harcèlement, Protection fonctionnelle, discipline, statut

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17 mars 2025

Secrétaires généraux de mairie de communes rurales

Secrétaires généraux de mairie de communes rurales: le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 permet désormais aux secrétaires de mairie C1 d'être pris en compte pour la promotion interne en C2 La réforme statutaire des secrétaires de mairie continue de...

Posté par CGTBM à 10:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, Promotion interne, Reclassement, Salaire, statut

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14 mars 2025

Réforme de la rémunération des arrêts de maladie ordinaire au 1er mars 2025: les assistants maternels et familiaux ne sont pas concernés

La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur...

Posté par CGTBM à 09:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Réformes, Salaire, contractuels, statut

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