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Administration

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30 septembre 2024

Faire travailler un salarié pendant un arrêt de travail pour maladie constitue une faute de l'employeur !

La décision de la Cour de cassation, pourvoi n° 23-15.944, rendue le 4 septembre 2024 , traite de la question du travail pendant un arrêt maladie. La Cour de cassation précise que faire travailler un salarié pendant un arrêt de travail pour maladie constitue...

Posté par cgtcub à 19:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident

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26 septembre 2024

Salaires, retraites, services publics, industrie : le 1er octobre, on se mobilise pour gagner des avancées

Posté par cgtcub à 10:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: manif, CGT

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26 septembre 2024

L'usage du tutoiement ne permet pas de présumer une situation de harcèlement moral

L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°23MA02824 du 16 septembre 2024 porte sur une situation de harcèlement moral alléguée par une fonctionnaire, Mme A..., à l'encontre de son supérieur, M. D..., directeur des systèmes informatiques...

Posté par cgtcub à 09:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Harcèlement

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25 septembre 2024

Analyse des Atteintes à la Personne dans le Secteur Public et Privé

Cliquez sur l'image pour télécharger le document En 2021, les résultats d'une étude récente révèlent des chiffres préoccupants sur les atteintes à la personne au travail. En 2021, les agents de la fonction publique semblent plus touchés que leurs homologues...

Posté par cgtcub à 11:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, violences au travail

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22 septembre 2024

Discipline: il faut être courtois et délicat vis à vis de ses collègues

L’arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris du 6 mars 2023 (n°22PA03677) traite d’une affaire disciplinaire concernant une agente publique, Mme Z, qui a été sanctionnée par une exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de trois...

Posté par cgtcub à 19:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline

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22 septembre 2024

Discipline: il faut avoir un comportement approprié à l’égard de ses collègues et ne pas créer un climat de tension et d’insécurité

L'arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille du 6 juin 2024 (n°23MA01978) concerne une sanction disciplinaire prononcée contre Mme B, employée dans un établissement public, pour un comportement inapproprié à l’égard de ses collègues, créant...

Posté par cgtcub à 19:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline

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22 septembre 2024

Possibilité d'accorder rétroactivement le bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI)

L' arrêt du Tribunal administratif de Melun n° 2107817 du 17 juillet 2024 concerne une requête liée à l’attribution rétroactive d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les fonctions d'accueil du public. Le tribunal a considéré que l'agent consacrait...

Posté par cgtcub à 17:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Primes, NBI

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16 septembre 2024

Fonctionnaires en décharge syndicale: quelle rémunération doivent-ils percevoir ?

L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 4 juin 2024 (n°23DA01138) porte sur le droit des fonctionnaires bénéficiant d'une décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical, en particulier sur le maintien de leur rémunération et de...

Posté par cgtcub à 13:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: droits syndicaux

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16 septembre 2024

Harcèlement moral: le pouvoir hiérarchique dans les relations professionnelles n'est pas sans limite

L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Douai le 4 juin 2024 (n°23DA00550) traite d’un cas de harcèlement moral dans le cadre des relations entre un maire et le directeur des services techniques d’une commune. La Cour confirme l’existence...

Posté par cgtcub à 13:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Harcèlement

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12 septembre 2024

1er OCTOBRE– Toutes et tous à Bordeaux 11H30 PLACE DE LA République

RDV le mardi 1er octobre 2024 à 11h30 Place de la République à Bordeaux

Posté par cgtcub à 10:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT

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