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31 août 2023

Agents publics: mise en œuvre de l'obligation d'information sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 porte sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. Il est pris en application de l'article L. 115-7 du code général de la fonction publique...

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31 août 2023

Agents publics : les employeurs prennent désormais en charge 75 % du prix des titres de transport

Un décret publié au Journal officielle 23 août a relevé le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos. Cette prise en...

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28 août 2023

Congé de présence parentale et congé de proche aidant

Congé de présence parentale et congé de proche aidant : assouplissement des modalités Doublement de la période, élargissement du champ du bénéfice… Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 porte diverses dispositions relatives au congé de présence parentale...

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25 août 2023

Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

Les employeurs territoriaux peuvent être amenés à recruter des agents contractuels par contrat à durée déterminée dans les cas prévus par la loi : sur des emplois permanents pour répondre à des besoins permanents ou à des besoins temporaires, sur des...

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25 août 2023

Réforme des retraites: récapitulatif de la série de mesures applicables au 1er septembre 2023

Après la publication au Journal officiel en juin de deux premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, cinq autres concernant spécifiquement la fin de régimes spéciaux ont été publiés le 30 juillet, et six autres portant notamment...

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25 août 2023

Versements pour la retraite...

Versements pour la retraite: mises en cohérence de dispositions relatives aux aides personnelles au logement ; Rachat à titre préférentiel des études et des stages Le décret n° 2023-800 du 21 août 2023 portant application de l'article 10 de la loi n°...

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25 août 2023

Majoration du montant de retraite:

Majoration du montant de retraite: surcote, stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen Le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application...

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25 août 2023

Conditions d'audition de témoins devant le conseil de discipline

Ni les articles 6, 7 et 8 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989, ni aucune autre disposition ou principe n’imposent à l’administration d’informer le fonctionnaire poursuivi, préalablement à la séance du conseil de discipline, de son intention de faire...

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25 août 2023

Formation et accompagnement personnalisé des agents publics

L'arrêté du 1er août 2023 est relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics L'action de formation mentionnée à l'article 2-1 du décret du 15 octobre 2007 susvisé, à l'article 1-1 du décret du 26 décembre 2007 susvisé et...

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25 août 2023

Cumul d’activités: l’autorisation accordée à un agent public n’est pas obligatoirement limitée dans le temps

Sous réserve du cas où ils prévoient expressément que les activités sont exercées à titre accessoire pour une durée limitée, le I de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et les articles 1er à 5 et 7 et 8 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007...

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