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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

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30 septembre 2023

Révocation d’une fonctionnaire territoriale qui avait tenu sur Facebook des propos jugés outranciers et vexatoires

Révocation d’une fonctionnaire territoriale qui avait tenu sur Facebook des propos jugés outranciers et vexatoires à l’encontre de son employeur Il ressort de la décision en litige que la sanction prononcée à l'encontre de Mme B... est motivée par le...
30 septembre 2023

Difficultés de recrutement d'ATSEM

Le statut particulier des ATSEM reconnaît pleinement leur contribution au sein de l'école maternelle : ils font partie intégrante de la communauté éducative. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants...
21 septembre 2023

Accident du travail: En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année

Accident du travail: En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail »: la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen La Cour de cassation...
21 septembre 2023

Revalorisation des pensions minimales de retraite (récapitulatif)

Au 1er septembre 2023, la pension minimale des personnes ayant pris leur retraite avant le 31 août 2023 est revalorisée de 100 € brut par mois. Le versement de cette majoration aura lieu « au plus tard » en septembre 2024. Pour bénéficier de cette revalorisation...
21 septembre 2023

Départ au titre de fonctionnaire handicapé: règlementation applicable antérieurement au 1er septembre 2023

Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d’un départ à la retraite anticipée s’ils justifient d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, et qu’ils étaient atteints, tout au long de ces durées, d’une incapacité permanente au moins...
8 septembre 2023

Passage aux 1 607 heures : les impacts sur la gestion du temps de travail dans de nombreuses collectivités

Passage aux 1 607 heures : les impacts sur la gestion du temps de travail dans de nombreuses collectivités (Etude CIG Petite Couronne) L'étude du CIG répondait à un objectif stratégique : permettre aux collectivités et établissements publics du territoire...
7 septembre 2023

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle: projet de décret portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle: projet de décret portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale Le ministre de la transformation et de la fonction publique a annoncé...
5 septembre 2023

RIFSEEP: le CIA

RIFSEEP: le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent Aux termes de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives...
4 septembre 2023

DGAFP: FAQ Retraite progressive dans la fonction publique

DGAFP: FAQ Retraite progressive dans la fonction publique
FAQ A TELECHARGER
4 septembre 2023

Procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
DECRET 2019-1414 DU 19 DECEMBRE 2019