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1 octobre 2023

RISEEP CIA : un agent doit bénéficier d’un entretien professionnel préalablement à la décision de fixer le montant...

RISEEP CIA : un agent doit bénéficier d’un entretien professionnel préalablement à la décision de fixer le montant de son complément indemnitaire annuel Le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir de...

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1 octobre 2023

Discipline : erreur de calcul des votes des membres d’un conseil de discipline

Lorsqu'un conseil de discipline, appelé à se prononcer sur les poursuites dirigées contre un agent, a régulièrement procédé à un vote sur une ou des propositions qui n'ont pas recueilli l'accord de la majorité des membres présents, mais qu'une erreur...

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1 octobre 2023

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat: les organisations syndicales refusent de siéger à la séance du CSFPT du 20 09 2023

Fédération CGT des services publics : Déclaration des OS en bureau du CSFPT, le 20 (...) Les organisations syndicales représentatives et siégeant au CSFPT ont décidé de ne pas siéger en séance plénière ce mercredi 20 septembre. Un texte portant création...

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1 octobre 2023

Prime de pouvoir d'achat dans la fonction publique territoriale : précisions relatives à sa mise en œuvre

Sera-t-il possible vis-à-vis du contrôle de la légalité de verser en plusieurs fractions cette prime sur 2023 et 2024 ? Oui, le projet de décret prévoit expressément que la prime de pouvoir d’achat peut être versée en une ou plusieurs fractions. Les délibérations...

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1 octobre 2023

Annonce d'un projet de refonte du régime indemnitaire des fonctionnaires de police municipale

En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique , les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d'un régime...

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1 octobre 2023

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale : pourquoi les partenaires sociaux boycottent-ils le projet de décret ? Création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Un décret portant création d'une prime de...

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30 septembre 2023

Congés payés : la Cour de Cassation modifie les droits aux congés payés des salariés en arrêt maladie

L’ arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, pourvoi n° 22-17.340 est relatif au droit aux congés payés des salariés en arrêt maladie. La Cour de cassation assimile désormais cette période à du travail effectif, permettant ainsi l'acquisition...

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30 septembre 2023

Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail

Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans...

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30 septembre 2023

Réglementation du télétravail des agents municipaux

Désormais codifiée à l'article L. 430-1 du code général de la fonction publique (CGFP), la possibilité pour les agents publics d'exercer leurs missions en télétravail a été introduite par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à...

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30 septembre 2023

Publication du guide des primes 2023

Téléchargez le guide des primes 2023 (la Gazette des communes)

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