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10 janvier 2023
Gestion des payes: récapitulatif des principaux changements à compter du 1er janvier 2023
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10 janvier 2023
Service minimum - Annulation d’une note de service
Service minimum - Annulation d’une note de service imposant à tous les agents concernés d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service et jusqu’à son terme (retenue égale à 1/30ème…) Une note de service contestée a pour objet d’expliciter aux...
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10 janvier 2023
Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie
Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie : un examen médical de reprise auprès du médecin du travail n'est pas expressément requis En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive,...
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30 décembre 2022
Cumul d'activité accessoire
Cumul d'activité accessoire: ouverture de la possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés Le décret n° 2022-1695 du 27...
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24 décembre 2022
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023
Le décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. Le texte réglementaire augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la...
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19 décembre 2022
Doit syndical: modalités d'exercice du droit syndical dans les petites communes
Les articles L. 214-3 et L. 214-4 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoient que les représentants syndicaux bénéficient d'autorisations d'absence et de décharges d'activité de service pour exercer leur activité. Selon le cas, les autorisations...
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15 décembre 2022
Forfait mobilités durables
Forfait mobilités durables: le cumul du forfait est désormais possible avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun Le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifie le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement...