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12 décembre 2022
Elections professionnelles 2022: forte abstention, la CGT reste en tête
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12 décembre 2022
Election des représentants du personnel 8 décembre 2022
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9 décembre 2022
Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale
L'organisation du travail des agents publics territoriaux doit respecter les garanties minimales de travail fixées par l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique...
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9 décembre 2022
Protection sociale complémentaire
Protection sociale complémentaire: une convention de participation d’une personne publique à la protection sociale complémentaire de ses agents est un contrat administratif Le CDGFPT a, sur le fondement de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet...
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2 décembre 2022
Télétravail : Hausse du « forfait télétravail » au 1er janvier 2023
Un arrêté du 23 novembre 2022 modifie l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats. Il porte augmentation,...
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30 novembre 2022
Retraite et congés
Retraite et congés: lorsqu'un fonctionnaire a été empêché de prendre ses congés annuels avant son admission à la retraite en raison d’un congé de maladie, a-t-il droit à l’indemnisation de ses congés ? Lorsqu'un fonctionnaire a été empêché de prendre...
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27 novembre 2022
Entretien professionnel et arrêt de maladie
Entretien professionnel et arrêt de maladie : l’administration doit-elle retarder la tenue de l’entretien professionnel de l’agent en arrêt de maladie ? La date de l'entretien professionnel est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée...