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Administration

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9 décembre 2022

Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale

L'organisation du travail des agents publics territoriaux doit respecter les garanties minimales de travail fixées par l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique...

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9 décembre 2022

Protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire: une convention de participation d’une personne publique à la protection sociale complémentaire de ses agents est un contrat administratif Le CDGFPT a, sur le fondement de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet...

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2 décembre 2022

Télétravail : Hausse du « forfait télétravail » au 1er janvier 2023

Un arrêté du 23 novembre 2022 modifie l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats. Il porte augmentation,...

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30 novembre 2022

Elections professionnelles 2022, mise à disposition, Compte Epargne Temps, formation et temps partiel thérapeutique

Elections professionnelles 2022, mise à disposition, Compte Epargne Temps, formation et temps partiel thérapeutique - Le mandat des représentants du personnel des anciennes instances paritaires se poursuit-il après les élections ? Non. Le mandat des représentants...

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30 novembre 2022

Retraite et congés

Retraite et congés: lorsqu'un fonctionnaire a été empêché de prendre ses congés annuels avant son admission à la retraite en raison d’un congé de maladie, a-t-il droit à l’indemnisation de ses congés ? Lorsqu'un fonctionnaire a été empêché de prendre...

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27 novembre 2022

Entretien professionnel et arrêt de maladie

Entretien professionnel et arrêt de maladie : l’administration doit-elle retarder la tenue de l’entretien professionnel de l’agent en arrêt de maladie ? La date de l'entretien professionnel est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée...

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18 novembre 2022

Règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail

Le décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 précise les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu, les différents accès possibles au dossier en lecture et en alimentation par les différents professionnels des services...

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14 novembre 2022

Discipline: droit à communication des pièces établies au cours d’une enquête administrative

En vertu de l’article 65 de la loi du 22 avril 1905, un agent public faisant l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, qu’elle soit ou non justifiée par l’intérêt du service, doit être mis à même d’obtenir communication de son dossier....

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14 novembre 2022

Indus en matière de rémunération

Indus en matière de rémunération : l'administration dispose d'un délai de deux ans pour réclamer une rémunération qu'elle a indûment versée à l'un de ses agents En matière de créances non fiscales, le délai pendant lequel l'administration est en droit...

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14 novembre 2022

L'examen médical périodique et la surveillance médicale particulière présentent un caractère obligatoire

En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents...

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