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4 avril 2023

RIFSEEP CIA

RIFSEEP CIA: le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir de l'agent doit faire l'objet d'un examen annuel Le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir...

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4 avril 2023

Réforme de la protection sociale complémentaire

Réforme de la protection sociale complémentaire: les employeurs territoriaux sont incités à s'inscrire dans une démarche de négociation avec les organismes complémentaires afin de déterminer les garanties en matière de santé et de prévoyance à proposer...

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4 avril 2023

Mutation du fonctionnaire territorial bénéficiaire d'un compte épargne-temps (CET)

Mutation du fonctionnaire territorial bénéficiaire d'un compte épargne-temps (CET): l’employeur n'est pas contraint d'assurer la compensation financière des droits acquis sur le CET du fonctionnaire Poursuivant l'objectif d'accompagner les mobilités des...

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4 avril 2023

Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures

Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures: il appartient aux seuls organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de procéder, après avis du comité social territorial, à la fixation...

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30 mars 2023

Contractuels: le gouvernement exclut un nouveau plan de titularisation

Le 11 avril 2018, lors du dernier comité de suivi du protocole d'accord Sauvadet, un bilan des opérations de titularisation a été présenté aux organisations syndicales des trois versants de la fonction publique ayant signé le protocole. Cette présentation...

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30 mars 2023

Liste des pathologies permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés.....

Liste des pathologies permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant Le décret...

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27 mars 2023

Primes, temps de travail, RIFSEEP, discipline, cumul d’activité, accident de service...jurisprudences

Primes, temps de travail, RIFSEEP, discipline, cumul d’activité, accident de service…Retrouvez toutes les dernières jurisprudences RH FPT Fournir son numéro de téléphone ne constitue pas une astreinte (CAA de Lyon, 14/10/2021, n° 19LY03166) Exclusion...

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22 mars 2023

« Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités

Dans la fonction publique territoriale, les « primes de fin d'année » ou « de treizième mois » constituent des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au sens de l'article L. 714-11 du code général de la fonction...

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21 mars 2023

B'Roy 49.3

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20 mars 2023

Montant net social sur le bulletin de paie: publication d'une foire aux questions

Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’inscrivent dans une démarche de simplification, font...

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