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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

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20 janvier 2023

Communiqué UD CGT 33 à la suite de la mobilisation du 19 janvier

Communiqué UD CGT 33 à la suite de la mobilisation du 19 janvier
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20 janvier 2023

Demande de disponibilité restée sans réponse

Demande de disponibilité restée sans réponse : en cas de non réponse de l’autorité territoriale à une demande de disponibilité pour convenances personnelles, l’agent public bénéficie-t-il d’une décision implicite de rejet ou d’acceptation ? La disponibilité...
20 janvier 2023

Droit de grève

Droit de grève : dans quelles hypothèses et selon quelles modalités l'autorité territoriale peut-elle limiter l'exercice du droit de grève ? L'exercice du droit de grève dans la fonction publique doit s'exercer en conformité avec les exigences de continuité...
16 janvier 2023

NBI pour l’encadrement d'un service administratif requérant une technicité particulière : conditions d’attribution

L ’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse n° 20TL21545 du 30 décembre 2022 vient préciser ce qu’il faut entendre par la notion d’encadrement d'un service administratif requérant une technicité particulière (en GRH, achats publics, finances,...
16 janvier 2023

Entretien professionnel : que risque un agent qui refuse d’y participer ?

L’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire s’appuie sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte-rendu visé par l’employeur qui peut y apporter ses observations (articles L. 521–1 et 3 du code général de la fonction publique)....
12 janvier 2023

Retraites: première journée de mobilisation le 19 janvier 2023

Retraites: première journée de mobilisation le 19 janvier 2023
Retraites_appel_intersyndical
10 janvier 2023

Tour d'horizon des dispositions RH de la loi de finances pour 2023

Tour d'horizon des dispositions RH de la loi de finances pour 2023 (n° 2022-1726), de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 2022-1616) et de la loi sur le fonctionnement du marché du travail (n° 2022-1598) Après de nombreux amendements...
10 janvier 2023

Gestion des payes: récapitulatif des principaux changements à compter du 1er janvier 2023

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10 janvier 2023

Service minimum - Annulation d’une note de service

Service minimum - Annulation d’une note de service imposant à tous les agents concernés d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service et jusqu’à son terme (retenue égale à 1/30ème…) Une note de service contestée a pour objet d’expliciter aux...
10 janvier 2023

Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie

Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie : un examen médical de reprise auprès du médecin du travail n'est pas expressément requis En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive,...