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Administration

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20 octobre 2025

L’exemplarité des agents publics ne s’arrête pas aux portes du service

La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler un principe essentiel pour tous les employeurs publics : les obligations de dignité, de probité et d’intégrité s’imposent à l’agent, y compris en dehors du service. Dans cette affaire, un agent...

Posté par CGTBM à 14:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Enquête administrative, RH, discipline

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17 octobre 2025

Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement jusqu’à 2028 !

Posté par CGTBM à 12:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, CNRACL, Retraite, Réformes, manif, statut

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13 octobre 2025

Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux

Téléchargez le guide des primes 2025_PDF - guide des primes 2025.pdf Téléchargez le guide des primes 2025 Cliquez sur l'image pour accéder à la page Le régime indemnitaire des agents territoriaux n’a pas fait l’objet de modifications législatives ou réglementaires...

Posté par CGTBM à 08:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Guide des primes, NBI, Primes, RH, statut

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12 octobre 2025

Fonction publique territoriale : les contractuels poursuivent leur ascension !

Cliquez sur l'image pour télécharger le document Les chiffres 2023 confirment une évolution majeure dans la structure de l’emploi territorial. 71 % des agents territoriaux sont des fonctionnaires, 26 % sont contractuels, 3 % appartiennent à d’autres statuts...

Posté par CGTBM à 12:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: contractuels, statut

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12 octobre 2025

Cour des comptes « La reconnaissance des maladies professionnelles – Exercice 2020 et suivants »: observations définitives, 2 juillet 2025

Cliquez sur l'image pour télécharger le document Des pathologies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles dès lors que les salariés atteints ont été exposés à des risques professionnels précis pendant une certaine durée. La reconnaissance...

Posté par CGTBM à 12:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: maladie accident, Maladie Professionnelle, Arrêt de travail, CNRACL, Conseil médical, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail

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12 octobre 2025

Bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires

Cliquez pour télécharger le document Le bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, publié par la DGAFP en décembre 2024, dresse un constat clair : le dispositif a trouvé sa place, sans bouleverser les...

Posté par CGTBM à 10:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Rupture conventionnelle, Réformes, statut, RH

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12 octobre 2025

Situation des ATSEM contractuels

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), lorsqu'ils sont contractuels, bénéficient des mêmes droits que les autres agents contractuels de la fonction publique territoriale s'agissant du passage en contrat à durée indéterminée...

Posté par CGTBM à 10:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: contractuels, ATSEM, Non titulaire

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12 octobre 2025

Réunion du 8 octobre 2025 du CSFPT

Allongement de la périodicité de la visite médicale, extension des lieux de réunion des conseils de discipline et index de l’égalité professionnelle Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, le mercredi 08 octobre, sous la...

Posté par CGTBM à 10:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CSFPT, statut, CGT

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12 octobre 2025

Nouvelle décision sur la NBI : un agent territorial débouté de sa demande d'attribution de NBI faute de preuves suffisantes

La Cour administrative d’appel de Marseille (17 septembre 2025, n°24MA02806) vient de rappeler avec rigueur les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale. Les faits : Un adjoint administratif...

Posté par CGTBM à 10:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: NBI, Primes, RH, Salaire, statut

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12 octobre 2025

Rupture conventionnelle dans la fonction publique: la pérennisation du dispositif est envisagée

En application du II de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un bilan portant sur l'expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, qui prend fin le 31 décembre 2025, a été...

Posté par CGTBM à 10:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Rupture conventionnelle, Réformes, statut

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