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Administration

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8 septembre 2025

ABANDON DE POSTE: la notification régulière d’une mise en demeure envoyée par recommandé est réputée accomplie

La Cour administrative d’appel de Paris (30 avril 2025, n°24PA03848) vient de rendre une décision majeure en matière de radiation pour abandon de poste. Une adjointe administrative territoriale de la commune de Melun contestait sa radiation. Le tribunal...

Posté par CGTBM à 08:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, RH, Abandon de poste

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5 septembre 2025

Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 change la donne !

Le décret du 4 septembre 2025 n° 2025-888 ne crée pas de nouveaux régimes indemnitaires, mais il a des impacts concrets sur la gestion quotidienne des services RH. 1. Harmonisation juridique -Les références à la loi du 26 janvier 1984 disparaissent au...

Posté par CGTBM à 13:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Guide des primes, Primes, RIFSEEP, RH, Réformes, Salaire

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3 septembre 2025

FAQ Retraite progressive à partir de 60 ans dans la fonction publique

la retraite progressive s’ouvre largement et permet désormais d’aménager la fin de carrière en douceur. Une FAQ concernant ce dispositif a été publiée et est disponible en téléchargement à partir du lien ci-dessous. Qui est concerné ? - Tous les fonctionnaires...

Posté par CGTBM à 09:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CNRACL, Retraite progressive, Retraite

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2 septembre 2025

Tout savoir sur les procédures de gestion administrative des agents en cas d'arrêt de maladie, d'accident de service ou d'invalidité

Dans la Fonction Publique Territoriale, la gestion des arrêts pour raison de santé peut vite devenir un casse-tête : CMO, CLM, CGM, CITIS, inaptitude physique, ATI… Chaque situation a ses règles, ses délais et ses procédures. Le document ci-dessous met...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Handicap, RH, Reclassement, Santé sécurité au travail, maladie accident

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2 septembre 2025

L’absence de réponse de l’Administration à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire, vaut-elle acceptation ou refus implicite ?

Lorsqu’un fonctionnaire territorial demande sa mise en disponibilité pour convenances personnelles et que son administration ne répond pas pendant plus de deux mois, sa demande doit être considérée acceptée implicitement. En effet, la règle du “silence...

Posté par CGTBM à 11:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Disponibilité, RH, statut

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28 août 2025

Retraite progressive à 60 ans : un démarrage au 1er septembre dans le brouillard

La Gazette des Communes Le 1er septembre marque l’ouverture du droit à la retraite progressive dès 60 ans et non plus deux ans avant l’âge légal de départ. Dans les collectivités, cette mesure intervient avec une concertation insuffisante et une absence...

Posté par CGTBM à 15:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite progressive, Retraite, statut

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28 août 2025

Rentrée sociale 2025: 1ères journées interpro 9 et 10 septembre en grève

2025_08_27 Déclaration du CCN - rentrée 2025 - 2025_08_27 Déclaration du CCN - rentrée 2025.pdf 2025 09 10 - Appel 9 et 10 - 2025 09 10 - Appel 9 et 10.pdf 2025 09 10 - Appel 9 et 10_Page_2 - 2025 09 10 - Appel 9 et 10_Page_2.jpg

Posté par CGTBM à 15:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Droit de grève, manif

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28 août 2025

Rémunération des agents publics en situation de handicap : les agents publics territoriaux invalides sont dorénavant mieux protégés

Les salariés du régime général et les agents de la fonction publique disposent de deux régimes distincts en matière d'invalidité d'origine non professionnelle. S'agissant de l'invalidité temporaire, les fonctionnaires de l'État peuvent bénéficier de l'allocation...

Posté par CGTBM à 15:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CNRACL, Conseil médical, Handicap, Protection sociale, maladie accident

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28 août 2025

Réforme du recrutement public : ce que changera au 1er octobre 2025 la codification du Livre III du Code général de la fonction publique

Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, publié au Journal officiel du 25 juillet 2025, marque une étape déterminante dans la réforme du Code général de la fonction publique (CGFP). Il codifie la partie réglementaire du Livre III, consacrée au recrutement,...

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Tags: CGFP, statut

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28 août 2025

Congé menstruel : Strasbourg fait appel de la décision du tribunal administratif pour changer la loi

La Gazette des Communes Jeanne Barseghian et Pia Imbs, respectivement maire et présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, ont conjointement fait appel du jugement prononcé par le tribunal administratif de Strasbourg sur le dispositif expérimental de...

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Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, Autorisations absences, Congé menstruel, Santé sécurité au travail

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