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6 octobre 2025

Accident de service: une déclaration mensongère peut coûter deux ans de suspension

La Cour administrative d’appel de Bordeaux (16 septembre 2025, n°23BX02008) vient de rendre une décision marquante : une adjointe technique territoriale ayant frauduleusement déclaré un accident de service voit sa sanction disciplinaire confirmée. Le...

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Tags: Arrêt de travail, FSSCT, Santé sécurité au travail, discipline, maladie accident

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6 octobre 2025

Un représentant syndical sous couvert de son mandat n'est pas autorisé à insulter tout le monde

Le Tribunal administratif d’Orléans (3 juillet 2025) vient de rendre une décision importante : Un représentant syndical contestait un blâme disciplinaire qui lui avait été infligé après avoir tenu des propos injurieux et sexistes à l’égard d’une supérieure...

Posté par CGTBM à 08:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: discipline

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3 octobre 2025

Fin du grade de directeur territorial

En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 a modifié le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier...

Posté par CGTBM à 15:39 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Fiche de poste, Promotion interne, avancement

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3 octobre 2025

Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale

Le cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale a été renouvelé par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021. Ce texte à notamment prévu qu'à compter du 1er janvier 2025, l'ensemble des employeurs territoriaux...

Posté par CGTBM à 15:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: PSC, RH, Réformes

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2 octobre 2025

Publication des tables de concordances du livre III de la partie réglementaire du CGFP qui entre en vigueur au 1er octobre 2025

Depuis le 1er octobre 2025, le Livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur. Ce livre, consacré au recrutement des agents publics, marque une étape clé : il rassemble désormais en 581 articles...

Posté par CGTBM à 08:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGFP, Réformes, statut

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29 septembre 2025

Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) : le chantier enlisé du volet prévoyance.

Depuis l’ordonnance du 17 février 2021, qui a fixé le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans les trois versants de la fonction publique, les deux volets – santé et prévoyance – progressent de manière contrastée. L’État...

Posté par CGTBM à 17:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Réformes, PSC

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27 septembre 2025

Pour gagner, le 2 octobre on accélère !

Téléchargez le tract PDF - Trract_CGT_2 OCT.pdf

Posté par CGTBM à 10:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Droit de grève, droits syndicaux, manif

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24 septembre 2025

Nouveauté RH dans la fonction publique territoriale : découvrez l'obligation de publication numérique des accords collectifs négociés !

La transparence et l’accessibilité des accords collectifs dans la fonction publique territoriale font un bond en avant. Dorénavant, chaque accord négocié et signé doit être publié en ligne pour garantir son entrée en vigueur et informer tous les agents...

Posté par CGTBM à 15:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: statut, CGFP, DGCL

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24 septembre 2025

Les dispositions du code du travail s’appliquent-t-elles en partie à la fonction publique territoriale ?

La fonction publique territoriale est régie par un cadre juridique spécifique, désormais codifié dans le Code général de la fonction publique (CGFP), qui consacre le « statut général » des fonctionnaires. À première vue, ce statut constitue un ensemble...

Posté par CGTBM à 15:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGFP, RH, statut

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24 septembre 2025

Un kit pratique dédié à la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

Le FIPHFP vient de compiler, grâce à son Handi-Pacte territorial en Occitanie, un ensemble de ressources utiles relatives à la Période de Préparation au Reclassement ( PPR ). Kit pratique Ce kit est composé d’outils personnalisables et prêts à l’emploi...

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Tags: FSSCT, Formation, Handicap, Reclassement, PPR

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