Articles populaires – Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

7 décembre 2025

CPF : un nouveau décret qui change l’ordre de mobilisation de vos droits

Le décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025, publié au JO du 4 décembre, modifie en profondeur la manière dont les titulaires et financeurs tiers mobilisent les droits du Compte Personnel de Formation. Ce texte vient adapter l’architecture du CPF aux nouvelles...

Posté par CGTBM à 11:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Formation, CPF

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23 février 2025

Fonction publique territoriale : la demande de retraite progressive peut désormais se faire en ligne à partir du site de la caisse des dépôts

Le dispositif de retraite progressive a été instauré dans la fonction publique, assez récemment par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2023, complétée par un décret du 10 août 2023. Ce dispositif permet à un agent public approchant de la...

Posté par cgtcub à 11:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CNRACL, Retraite

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23 janvier 2026

Déclarations de la CGT Fonction Publique sur l’égalité professionnelle femmes - hommes, en 2026

Déclaration CGT FP GT EGA PRO- lutte contre les VSST et VIF 9 janvier 2026 Mesdames et Messieurs, Il est de coutume de procéder à des souhaits pour la nouvelle année. Pour la CGT, il est urgent de passer des souhaits aux actes. Nous exigeons que pour...

Posté par CGTBM à 10:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT, Egalité FH

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5 février 2026

sanction excessive annulée

Une rédactrice territoriale avait été sanctionnée de trois jours d’exclusion pour avoir conservé, durant ses congés d’été, la clé de l’armoire de son bureau contenant des procurations électorales, alors qu’un contentieux électoral était en cours. L’administration...

Posté par CGTBM à 10:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Dossier administratif, discipline

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4 janvier 2024

Récapitulatif des textes publiés en 2023 mais ayant une application en 2024

Majoration de la rémunération des fonctionnaires, modifications des montants des jours indemnisés au titre du CET, réforme de la promotion interne, suppression du jour de carence pour les salariées victime de fausse couche, mise en œuvre de la prime de...

Posté par cgtcub à 18:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

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6 octobre 2020

Préavis de grève de 0 h à 24 h pour la journée du jeudi 15 octobre 2020

Mesdames les Ministres, La fédération CGT des Services publics dénonce plus que jamais la situation d’urgence que vivent au quotidien les professionnels de santé travaillant au sein de la fonction publique territoriale, notamment dans les EHPAD et services...

Posté par cgtcub à 08:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

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6 octobre 2025

Un représentant syndical sous couvert de son mandat n'est pas autorisé à insulter tout le monde

Le Tribunal administratif d’Orléans (3 juillet 2025) vient de rendre une décision importante : Un représentant syndical contestait un blâme disciplinaire qui lui avait été infligé après avoir tenu des propos injurieux et sexistes à l’égard d’une supérieure...

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Tags: discipline

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14 septembre 2025

Guide des agents contractuels (2025)

Le Guide des agents contractuels mis à jour au 31 juillet 2025. - Il détaille les conditions de recrutement, les cas de recours autorisés, les procédures obligatoires (publicité des postes, mentions contractuelles, période d’essai). - Il clarifie les...

Posté par CGTBM à 18:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: contractuels

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20 août 2025

GIPA 2025: confirmation de non versement par le Gouvernement

Instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) résulte de la différence constatée entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence...

Posté par CGTBM à 08:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: GIPA

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3 août 2025

Un agent public peut-il exiger le retrait d’un document anonyme de son dossier administratif ?

arrêt de la CAA de Paris du 17 juillet 2025 (n°24PA01168) La question de la présence de documents anonymes dans les dossiers administratifs des agents publics devient cruciale dans un contexte où les exigences de transparence, de loyauté procédurale et...

Posté par CGTBM à 20:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Dossier administratif

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19 juillet 2025

Nouveau cadre pour la VAE

Depuis le 3 juillet 2025, un nouvel arrêté fixe un cap ambitieux pour la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Objectif ? Professionnaliser l’accompagnement des candidats et garantir une égalité d’accès à la certification, quel que soit leur statut...

Posté par CGTBM à 18:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: V.A.E

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7 mai 2025

Jour férié coïncidant avec un RTT dans la fonction publique territoriale : est-il perdu ou récupéré ?

Dans la fonction publique territoriale (FPT), la durée légale du travail est de 35 heures par semaine (1607 heures par an) pour un agent à temps complet. Les collectivités peuvent toutefois organiser des cycles de travail au-delà de 35h hebdomadaires...

Posté par CGTBM à 08:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: RTT

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4 avril 2025

Est-ce que les agents bénéficient du même droit aux titres-restaurant quel que soit leur temps de travail ?

Le droit aux titres-restaurant n’est pas automatique et dépend des horaires de travail de l’agent. Un agent ne peut bénéficier de titres-restaurant que pour les jours où il est présent dans la collectivité et dispose d’une pause pour sa restauration....

Posté par CGTBM à 07:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Titre restaurant

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4 avril 2025

Est-ce que le versement à un agent territorial de l’allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans est de droit ?

non L’allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans est une prestation d’action sociale (CE, 15 Mars 2019, n° 415366). Elle est organisée au sein de la Fonction Publique d’État par la circulaire fp/4 n°1931 du 15 juin...

Posté par CGTBM à 07:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Handicap

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22 mai 2024

Travailleurs handicapés: la fonction publique d'Etat ne remplit pas son obligation d’emploi contrairement à la Fonction Publique Territoriale

Observatoires des inégalités, « La fonction publique ne remplit pas son obligation d’emploi de travailleurs handicapés », 7 mai 2024 : selon les données de la Direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts, « la fonction publique compte parmi...

Posté par cgtcub à 10:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Handicap

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21 août 2024

Retraite: conditions requises pour prétendre à un départ anticipé d'un fonctionnaire en situation de handicap

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite « loi handicap » a ouvert la possibilité d’un départ anticipé avant l’âge légal pour les fonctionnaires handicapés, sous réserve de satisfaire à certaines conditions. Ils peuvent ainsi bénéficier, sous réserve...

Posté par cgtcub à 07:40 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite

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10 décembre 2025

Apprentissage : un décret qui change la donne pour les niveaux de prise en charge.

Le décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 rebat les cartes de la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Plus de régulation, plus de visibilité et une gouvernance renforcée autour de France compétences. Ce qu’il faut...

Posté par CGTBM à 08:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: apprentissage

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7 décembre 2025

Modernisation de la disponibilité dans la fonction publique

Modernisation de la disponibilité dans la fonction publique : ce que change le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 marque une étape importante dans l’évolution du régime de la disponibilité au sein des trois...

Posté par CGTBM à 11:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Disponibilité

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31 juillet 2024

Les agents de la fonction publique plus souvent victimes de violences dans le cadre de leur métier que les salariés du privé

téléchargez le document Les agents de la fonction publique sont, en 2021, plus souvent victimes de violences, notamment d’injures, de menaces ou de harcèlement moral, que les salariés du privé (14 % contre 12 %). Cet écart provient d’une plus forte exposition...

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Tags: maladie accident

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31 juillet 2024

Inaptitude au travail : les derniers arrêts rendus par la Cour de Cassation

téléchargez le document Inaptitude au travail : les derniers arrêts - Open Lefebvre Dalloz (lefebvre-dalloz.fr) Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 juin 2024, 22-18.064, Publié au bulletin Décision - Pourvoi n°22-22.276 | Cour de cassation...

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Tags: statut

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31 juillet 2024

Travail pendant les vagues de forte chaleurs: comment bien protéger les agents ?

téléchargez le document Assurer la sécurité et préserver la santé des salariés font partie des obligations de l'employeur. Il est donc de son ressort de prendre les mesures adéquates afin d'éviter les coups de chaleur ou les accidents du travail causés...

Posté par cgtcub à 09:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes

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8 juillet 2024

La CNRACL a déployé un nouveau simulateur de retraite dans la plateforme PEP’s, accessible par l’ensemble des employeurs publics territoriaux

Dans un article du 30 avril 2024 , le CIG présente les nouveaux outils mis à disposition par la CNRACL : celle-ci a déployé un nouveau simulateur de retraite dans la plateforme PEP’s, accessible par l’ensemble des employeurs publics territoriaux. De nouveaux...

Posté par cgtcub à 14:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite

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1 juillet 2024

Quelles sont les démarches à effectuer lorsque vous êtes victime d’un accident du travail ?

De nombreux questionnements administratifs peuvent surgir à la suite d'un accident du travail. Quelles conséquences cet accident a sur le contrat qui vous lie à votre employeur ? Comment préparer votre reprise du travail ? La Direction générale du travail,...

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Tags: maladie accident

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22 mai 2026

Harcèlement dans la fonction publique : une simple mutation peut devenir illégale

- CAA de VERSAILLES 23 04 2026, 24VE03169,.pdf La CAA de Versailles rappelle les limites du pouvoir hiérarchique Par un arrêt du 23 avril 2026 (CAA Versailles, n°24VE03169), la justice administrative rappelle un principe essentiel pour les agents publics...

Posté par CGTBM à 08:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

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16 février 2024

CNRACL: surcotisation

Depuis le 1er janvier 2004, le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet peut demander à surcotiser. Cette possibilité lui permet de prendre en compte la période correspondante dans la pension, comme du temps plein ou du temps complet (décret...

Posté par cgtcub à 08:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

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