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Administration

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24 décembre 2025

Accident de service d’un fonctionnaire territorial : la déclaration de l'agent vaut elle reconnaissance automatique par l’Administration ?

Rappel: la déclaration d’un accident de service par un fonctionnaire territorial porte-t-elle, à elle seule, reconnaissance automatique de son imputabilité au service par l’administration ? La réponse est clairement négative. La réponse apportée par le...

Posté par CGTBM à 08:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, CITIS, FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, statut

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23 décembre 2025

Loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux

La loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 marque une évolution majeure du cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Elle renforce la logique collective, sécurise juridiquement les contrats et clarifie...

Posté par CGTBM à 09:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: PSC, Protection sociale, RH, Réformes, statut

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23 décembre 2025

Fin de la rupture conventionnelle des fonctionnaires au 1er janvier 2026

4913 ruptures conventionnelles en un peu moins de 4 ans dans la fonction publique d’État, 1 931 dans la territoriale en 2022 et 3 071 dans la fonction publique hospitalière la même année. C'est le bilan de la mise en place à titre expérimental de la rupture...

Posté par CGTBM à 09:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Rupture conventionnelle, RH

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22 décembre 2025

La CGT de Bordeaux Métropole vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année

Posté par CGTBM à 08:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CGT

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20 décembre 2025

Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement

Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement. La CAA de Versailles vient de le rappeler avec netteté dans un arrêt du 3 octobre 2025. Un agent public ne peut obtenir réparation que s’il démontre des...

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Tags: Harcèlement, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, violences au travail

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20 décembre 2025

L'indemnité différentielle sera à nouveau mobilisée en 2026

Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance Le SMIC brut horaire sera revalorisé de 1,18% dès le 1er janvier 2026, portant son montant à 12,02€ contre 11,88€ en 2025. Cette augmentation résulte des prévisions...

Posté par CGTBM à 17:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: RH, Salaire

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20 décembre 2025

Licencier un cadre territorial pour insuffisance professionnelle : jusqu’où peut aller l’employeur public ?

Le tribunal administratif de Lille vient de rendre une décision Oui, un fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsque l’administration démontre, sur une période suffisante, une incapacité durable à exercer les fonctions correspondant...

Posté par CGTBM à 17:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, discipline, statut

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20 décembre 2025

Congés annuels + maladie + retraite : attention au risque juridique

Le Tribunal Administratif de Lille du 11 décembre 2025 vient de rappeler une règle essentielle, directement issue du droit européen: un agent public ne peut pas perdre ses congés annuels non pris lorsqu’il était en congé maladie, y compris lors de son...

Posté par CGTBM à 17:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: RH, congés, Arrêt de travail

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20 décembre 2025

Suspension de fonction

Suspension de fonction : des faits reprochés, bien que basés sur des signalements non formalisés et qui présentent une vraisemblance et une gravité suffisantes, peuvent justifier la mesure. Le 2 décembre 2025, la Cour administrative d'appel de Bordeaux...

Posté par CGTBM à 17:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Enquête administrative, discipline

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16 décembre 2025

Petite enfance : un nouveau titre professionnel voit le jour

Le décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 apporte une réponse concrète et attendue aux difficultés de recrutement dans la petite enfance qui ne sont plus un secret. Le texte réglementaire élargit la liste des qualifications reconnues pour l’encadrement...

Posté par CGTBM à 21:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Petite enfance, RH

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