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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

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22 décembre 2025

La CGT de Bordeaux Métropole vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année

La CGT de Bordeaux Métropole vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année
20 décembre 2025

Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement

Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement
Harcèlement moral dans la fonction publique territoriale : tout conflit n’est pas un harcèlement. La CAA de Versailles vient de le rappeler avec netteté dans un arrêt du 3 octobre 2025. Un agent public ne peut obtenir réparation que s’il démontre des...
20 décembre 2025

L'indemnité différentielle sera à nouveau mobilisée en 2026

L'indemnité différentielle sera à nouveau mobilisée en 2026
Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance Le SMIC brut horaire sera revalorisé de 1,18% dès le 1er janvier 2026, portant son montant à 12,02€ contre 11,88€ en 2025. Cette augmentation résulte des prévisions...
20 décembre 2025

Licencier un cadre territorial pour insuffisance professionnelle : jusqu’où peut aller l’employeur public ?

Licencier un cadre territorial pour insuffisance professionnelle : jusqu’où peut aller l’employeur public ?
Le tribunal administratif de Lille vient de rendre une décision Oui, un fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsque l’administration démontre, sur une période suffisante, une incapacité durable à exercer les fonctions correspondant...
20 décembre 2025

Congés annuels + maladie + retraite : attention au risque juridique

Congés annuels + maladie + retraite : attention au risque juridique
Le Tribunal Administratif de Lille du 11 décembre 2025 vient de rappeler une règle essentielle, directement issue du droit européen: un agent public ne peut pas perdre ses congés annuels non pris lorsqu’il était en congé maladie, y compris lors de son...
20 décembre 2025

Suspension de fonction

Suspension de fonction
Suspension de fonction : des faits reprochés, bien que basés sur des signalements non formalisés et qui présentent une vraisemblance et une gravité suffisantes, peuvent justifier la mesure. Le 2 décembre 2025, la Cour administrative d'appel de Bordeaux...
16 décembre 2025

Petite enfance : un nouveau titre professionnel voit le jour

Petite enfance : un nouveau titre professionnel voit le jour
Le décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 apporte une réponse concrète et attendue aux difficultés de recrutement dans la petite enfance qui ne sont plus un secret. Le texte réglementaire élargit la liste des qualifications reconnues pour l’encadrement...
16 décembre 2025

Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025

Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025
La loi Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux a doptée définitivement le 11 décembre, elle donne une base législative solide à l’accord collectif national du 11 juillet 2023 et clarifie enfin les règles du jeu pour les employeurs...
16 décembre 2025

ASA: Le Conseil d’État recadre l’État employeur

ASA: Le Conseil d’État recadre l’État employeur
ASA le Conseil d’État recadre l’État employeur : le Premier ministre est enjoint de publier le décret manquant tel que prévu par la loi du 6 août 2019 dans un délai de six mois Le Conseil d’État vient de rappeler une évidence juridique trop souvent oubliée...
14 décembre 2025

Modification de la périodicité des visites médicales d'information et de prévention

Modification de la périodicité des visites médicales d'information et de prévention
Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 concerne la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Il impose que la visite médicale d'information et de prévention soit réalisée...