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Administration

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11 novembre 2025

Le vote électronique pour les élections professionnelles 2026 : obligation ou option pour la Fonction Publique Territoriale ?

Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 marque un tournant important dans la gestion des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Désormais, le vote électronique par internet devient la modalité par défaut pour l’ensemble des...

Posté par CGTBM à 18:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Accès données, CAP, FSSCT, RH, Elections pro 2026, CST

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11 novembre 2025

Protection sociale complémentaire : un nouveau décret pour les agents de l’État

Le décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025, publié au Journal officiel du 9 novembre, ajuste en profondeur les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État. Objectif : sécuriser et adapter...

Posté par CGTBM à 18:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: PSC, Protection sociale, RH, Réformes

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6 novembre 2025

Révocation d’une agente qui travaillait pendant son congé maladie dans le restaurant de son conjoint

La Gazette des Communes Révoquée pour avoir exercé une activité professionnelle sans autorisation de son employeur, alors qu’elle se trouvait en congé de maladie, une adjointe administrative territoriale vient de voir sa sanction confirmée par le juge...

Posté par CGTBM à 10:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Alertes, Enquête administrative, FSSCT, Santé sécurité au travail, discipline, violences au travail

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6 novembre 2025

Menacer de mort sa supérieure ne se rattache pas à la liberté d’expression

La Gazette des Communes Bibliothécaire au sein d’une médiathèque, un assistant de conservation a contesté sa révocation prononcée à titre disciplinaire, en raison de son comportement agressif, provocateur et colérique envers notamment sa hiérarchie. En...

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Tags: Alertes, Enquête administrative, FSSCT, Santé sécurité au travail, discipline, violences au travail

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6 novembre 2025

Communication du dossier individuel administratif: l’administration n’a pas l’obligation d’envoyer une copie du dossier à l’agent

Le Conseil d’État (17 octobre 2025, n°505325) vient de rappeler une règle essentielle pour les gestionnaires RH et les agents publics : le droit de communication du dossier administratif ne signifie pas que l’administration doit remettre une copie intégrale...

Posté par CGTBM à 08:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Accès données, Dossier administratif, RH, statut

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6 novembre 2025

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : attention, l’administration ne peut pas tout contester devant le juge ! Dans une décision importante (CE, 17 octobre 2025, n°493859), le Conseil d’État rappelle une règle fondamentale : lorsqu’une personne...

Posté par CGTBM à 08:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Rupture conventionnelle, statut, RH

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6 novembre 2025

Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale

L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et le décret n° 2025-198 du 27 février 2025 ont réduit le traitement perçu par les agents publics territoriaux pendant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO)...

Posté par CGTBM à 08:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Primes, Salaire, manif, CGT

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6 novembre 2025

Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 créant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est venu modifier le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, en introduisant notamment l'article 47-11 qui dispose que « lorsqu'un fonctionnaire...

Posté par CGTBM à 08:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, FSSCT, Maladie Professionnelle, RH, Santé sécurité au travail, maladie accident, CITIS

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5 novembre 2025

Même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement

Discipline : même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement disciplinaire dès lors qu’elle contribue à détériorer le climat de travail Altercation entre agents : une phrase malvenue dans un contexte tendu peut...

Posté par CGTBM à 09:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, RH, discipline, statut

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3 novembre 2025

Nouvelle règle pour les aides à l’apprentissage : une précision essentielle pour les employeurs publics et privés

Depuis le 1er novembre 2025, le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 modifie les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis. Désormais, lorsque le contrat d’apprentissage dure moins d’un an ou fait...

Posté par CGTBM à 08:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: apprentissage, statut, RH

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