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7 décembre 2025

Modernisation de la disponibilité dans la fonction publique

Modernisation de la disponibilité dans la fonction publique : ce que change le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 marque une étape importante dans l’évolution du régime de la disponibilité au sein des trois...

Posté par CGTBM à 11:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Disponibilité

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7 décembre 2025

CIA et congé de longue maladie

Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre une décision : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) n’est jamais un droit acquis, ni un montant automatique. Il est d’abord et avant tout lié à l’exercice effectif des fonctions et à la manière de...

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Tags: Arrêt de travail, Guide des primes, Primes, Salaire, maladie accident

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4 décembre 2025

Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie

Conformément à l'article 8 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale « L'agent contractuel en activité et comptant au moins trois années de services, atteint d'une affection dûment constatée,...

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Tags: Arrêt de travail, Non titulaire, Santé sécurité au travail, contractuels

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4 décembre 2025

Attribution rétroactive d’une NBI

La NBI : un droit statutaire à verser dès que les conditions sont remplies La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un avantage indiciaire accordé aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant des responsabilités ou sujétions particulières,...

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Tags: Guide des primes, NBI, Primes, RH, Salaire, statut

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1 décembre 2025

Les employeurs territoriaux ne peuvent pas créer de nouveaux congés statutaires ou étendre la durée d’un congé légal

La Cour administrative d’appel de Lyon vient de suspendre un dispositif local qui instaurait un congé supplémentaire de 7 jours pour le deuxième parent après la naissance de l’enfant (ord. 20/11/2025, n°25LY02431). La Cour considère que ce “congé d’accueil...

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Tags: congés, statut

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1 décembre 2025

Cumul d'activités: la règle du non cumul lucratif (art. L.123-1 CGFP) s’impose à tous les agents

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de rendre une ordonnance sur le cumul d'activités. Confronté au refus d’un agent de communiquer les revenus issus d’une activité privée lucrative non autorisée, un SICTOM a obtenu du juge une injonction...

Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Cumul d'activités, RH, statut

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1 décembre 2025

Harcèlement moral: la protection fonctionnelle n’est pas automatique

La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre un arrêt important. Une agente d’un CCAS contestait le refus de protection fonctionnelle en invoquant un harcèlement moral. La Cour confirme le refus : les éléments produits ne permettaient pas d’établir...

Posté par CGTBM à 10:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: FSSCT, Harcèlement, Protection fonctionnelle, Santé sécurité au travail, violences au travail

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1 décembre 2025

Bilan des expérimentations du congé menstruel

Les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans utiliser ses droits à congés. Les motifs...

Posté par CGTBM à 10:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Arrêt de travail, Congé menstruel, Egalité FH, Santé sécurité au travail, maladie accident

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1 décembre 2025

Médecine du travail pour les agents territoriaux

Médecine du travail pour les agents territoriaux: le Gouvernement envisage l'alignement de la fréquence des visites médicales pour les agents territoriaux de catégories A et B de la filière administrative sur l'État, soit tous les 5 ans. L'article L....

Posté par CGTBM à 10:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Conseil médical, FSSCT, Santé sécurité au travail

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1 décembre 2025

L’absence d’organisation d’un entretien professionnel annuel pendant plusieurs années constitue un préjudice pour l’agent

Dans une récente décision du tribunal administratif de Nîmes , un principe fondamental a été rappelé: l'absence d'entretien professionnel annuel constitue un préjudice direct pour l'agent public. M. A, agent de la commune de Montpezat, a été privé de...

Posté par CGTBM à 09:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CAP, Dossier administratif, RH, évaluation

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